ENTREPRISE Administration publique générale › Oise ›
COMMUNE DE MORLINCOURT (MAIRIE)
216 004 267Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
27 Rue de la Mairie, 60400 Morlincourt
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 27 Rue de la Mairie, 60400 Morlincourt
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 350 k€, 15/11/2024
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15/11/2024
SUEZ EAU FRANCE
350 k€
concession · Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat
concession · 350 k€
Délégation du service public d'assainissement collectif - Renouvellement du contrat
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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27 Rue de la Mairie, 60400 Morlincourt
siège · MAIRIE · SIRET 216 004 267 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Place de la Mairie, 60400 Morlincourt
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 004 267 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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27 Rue de la Mairie, 60400 Morlincourt
SERVICE ASSAINISSEMENT DE MORLINCOURT · SIRET 216 004 267 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995
Les 924 autres entreprises du métier « administration publique » · Oise (60) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.