ENTREPRISE Administration publique générale › Oise ›

COMMUNE DE RHUIS

216 005 306Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 24 Grande Rue, 60410 Rhuis

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 24 Grande Rue, 60410 Rhuis Mairie, 24 Grande Rue, 60410 Rhuis Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 236 k€, 17/06/2024

  1. 17/06/2024 SYNDICAT DES ENERGIES DES ZONES EST DE L'OISE, PIVETTA BTP
    marché · 1 avenant · travx voirie enfouissement

    marché · 236 k€ (1 avenant)

    travx voirie enfouissement

    236 k€
  2. 17/06/2024 PIVETTA BTP
    marché · 1 avenant · trav voirie enfouissement

    marché · 155 k€ (1 avenant)

    trav voirie enfouissement

    155 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 24 Grande Rue, 60410 Rhuis

    siège · MAIRIE · SIRET 216 005 306 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 924 autres entreprises du métier « administration publique » · Oise (60) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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