ENTREPRISE Administration publique générale › Orne ›

COMMUNE DE MIEUXCE (MAIRIE)

216 102 798Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

1 Place de la Mairie de Mieuxce, 61250 Mieuxce

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place de la Mairie de Mieuxce, 61250 Mieuxce Mairie, 1 Place de la Mairie de Mieuxce, 61250 Mieuxce Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 183 k€, 17/01/2026

0 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 17/01/2026 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Travaux voirie 2026_2029

    Accord cadre · 183 k€ (montant maximum)

    Travaux voirie 2026_2029

    183 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 1 Place de la Mairie de Mieuxce, 61250 Mieuxce

    siège · MAIRIE · SIRET 216 102 798 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie 1 Place de la Mairie de Mieuxce, 61250 Mieuxce

    LOTISSEMENT · SIRET 216 102 798 00032 · travaux publics · depuis 06/11/2003

  3. Mairie 1 Place de la Mairie de Mieuxce, 61250 Mieuxce

    ENERGIES RENOUVELABLES · SIRET 216 102 798 00040 · production d'énergie · depuis 15/10/2018

Les 473 autres entreprises du métier « administration publique » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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