ENTREPRISE Administration publique générale › Orne ›

COMMUNE DE TORCHAMP (MAIRIE)

216 104 877Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

1 Rue de la Petite Chapelle, 61330 Torchamp

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue de la Petite Chapelle, 61330 Torchamp Mairie, 1 Rue de la Petite Chapelle, 61330 Torchamp Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 63 k€, 08/10/2024

  1. 08/10/2024 SAS BRUNO
    marché · 1 avenant · CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE

    marché · 63 k€ (1 avenant)

    CHARPENTE COUVERTURE BARDAGE

    63 k€
  2. 24/09/2024 SCHMITT
    marché · CARRELAGE FAIENCES

    marché · 43 k€

    CARRELAGE FAIENCES

    43 k€
  3. 24/09/2024 LEDAUPHIN NORMANDIE
    marché · GROS OEUVRE MACONNERIE

    marché · 127 k€

    GROS OEUVRE MACONNERIE

    127 k€
  4. 24/09/2024 MENUISERIE DESLANDES
    marché · MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE

    marché · 57 k€

    MENUISERIES EXTERIEURES - SERRURERIE

    57 k€
  5. 24/09/2024 SOCIETE NOUVELLE EJS
    marché · 1 avenant · LOT 12 ELECTRICITE

    marché · 64 k€ (1 avenant)

    LOT 12 ELECTRICITE

    64 k€
  6. 24/09/2024 MAILLARD FRANCK
    marché · montant porté à 45 k€ le 23/12/2025 · PLATRERIE

    marché · porté à 45 k€ le 23/12/2025

    PLATRERIE

    45 k€
  7. 24/09/2024 TERRASSEMENTS ET TRANSPORTS ANDRIEU
    marché · montant porté à 90 k€ le 15/12/2025 · TERRASSEMENT VRD

    marché · porté à 90 k€ le 15/12/2025

    TERRASSEMENT VRD

    90 k€
  8. 24/09/2024 ELAIRGIE
    marché · 3 avenants · PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    marché · 137 k€ (3 avenants)

    PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION

    137 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Rue de la Petite Chapelle, 61330 Torchamp

    siège · MAIRIE · SIRET 216 104 877 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Bourg, 61330 Torchamp

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 104 877 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 473 autres entreprises du métier « administration publique » · Orne (61) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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