ENTREPRISE Administration publique générale › Pas-de-Calais ›
COMMUNE D'ARQUES
216 200 402Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, Place Roger Salengro, 62510 Arques
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1993 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place Roger Salengro, 62510 Arques
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (5)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (14)
14 établissements actifs
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Place Roger Salengro, 62510 Arques
siège · MAIRIE · SIRET 216 200 402 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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38 Rue Jules Ferry, 62510 Arques
ECOLE MATERNELLE KERGOMARD · SIRET 216 200 402 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue Aristide Briand, 62510 Arques
ECOLE PRIMAIRE JULES LESIEUX · SIRET 216 200 402 00057 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue Aristide Briand, 62510 Arques
ECOLE MATERNELLE LES BOURGUETS · SIRET 216 200 402 00065 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue Albert Camus, 62510 Arques
ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS · SIRET 216 200 402 00073 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue Albert Camus, 62510 Arques
ECOLE PRIMAIRE ALBERT CAMUS · SIRET 216 200 402 00081 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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9 Rue Miss Cavell, 62510 Arques
ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE · SIRET 216 200 402 00099 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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17 Rue de Sete, 62510 Arques
ECOLE PRIMAIRE PUB BASSE MELDYCK · SIRET 216 200 402 00115 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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38 Rue Jules Ferry, 62510 Arques
ECOLE PRIMAIRE KERGOMARD - FERRY · SIRET 216 200 402 00131 · enseignement privé · depuis 01/09/1985
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Rue Michelet, 62510 Arques
CAMPING MUNICIPAL BEAUSEJOUR · SIRET 216 200 402 00149 · camping · depuis 25/06/1992
Les 1 089 autres entreprises du métier « administration publique » · Pas-de-Calais (62) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 14.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.