COMMUNE DE BULLY LES MINES

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 04/03/2026 SA VOYAGES MULLIE, TRANSDEV ARTESIENS
   Accord cadre · montant maximum · Lot n°1 : Déplacements réguliers

   Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

   Lot n°1 : Déplacements réguliers

   800 k€
2. 04/03/2026 SA VOYAGES MULLIE, TRANSDEV ARTESIENS
   Accord cadre · montant maximum · Lot n°2 : Déplacements occasionnels

   Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

   Lot n°2 : Déplacements occasionnels

   400 k€
3. 12/02/2026 RAMERY ENVIRONNEMENT
   Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition de bennes et traitement des déchets

   Accord cadre · 172 k€ (montant maximum)

   Mise à disposition de bennes et traitement des déchets

   172 k€
4. 16/12/2025 ASS INSTANCE INTERCOMMUNALE D'INSERTION, ACTIV'CITES et 1 autre
   Accord cadre · montant maximum · MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS

   Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

   MARCHE RESERVE ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES ESPACES VERTS

   1,0 M€
5. 15/10/2025 VILLESANGE MASSON ARCHITECTURE
   marché · CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR "ESQUISSE+" POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE MUNICIPALE A BULLY-LES-MINES (62160) ET DE L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS EXTERIEURS

   marché · 1,0 M€

   CONCOURS RESTREINT DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR "ESQUISSE+" POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PISCINE MUNICIPALE A BULLY-LES-MINES (62160) ET DE L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS EXTERIEURS

   1,0 M€
6. 18/08/2025 JULIEN-JOPUB-COMMUNICATION
   Accord cadre · montant maximum · Lot 2 : IMPRESSION ET LIVRAISON DE DOCUMENTS SUR FORMAT PAPIER

   Accord cadre · 52 k€ (montant maximum)

   Lot 2 : IMPRESSION ET LIVRAISON DE DOCUMENTS SUR FORMAT PAPIER

   52 k€
7. 06/08/2025 DEBIENNE SA
   Accord cadre · montant maximum · Lot 4 : MATERIEL DIDACTIQUE

   Accord cadre · 84 k€ (montant maximum)

   Lot 4 : MATERIEL DIDACTIQUE

   84 k€
8. 05/08/2025 T G INFORMATIQUE
   Accord cadre · montant maximum · Lot 2 : CONSOMMABLES INFORMATIQUES

   Accord cadre · 18 k€ (montant maximum)

   Lot 2 : CONSOMMABLES INFORMATIQUES

   18 k€
9. 04/08/2025 NCLS PROD
   Accord cadre · montant maximum · Lot 1 : CREATION GRAPHIQUE

   Accord cadre · 32 k€ (montant maximum)

   Lot 1 : CREATION GRAPHIQUE

   32 k€
10. 01/08/2025 DEBIENNE SA
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PETIT MATERIEL DE BUREAU

    Accord cadre · 34 k€ (montant maximum)

    Lot 1 : FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PETIT MATERIEL DE BUREAU

    34 k€
11. 01/08/2025 FIDUCIAL BUREAUTIQUE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 : PAPIER

    Accord cadre · 34 k€ (montant maximum)

    Lot 3 : PAPIER

    34 k€
12. 10/06/2025 ANSAMBLE
    Accord cadre · montant maximum · LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR DES ENFANTS DE 0 A 4 ANS

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS ET DE GOUTERS POUR DES ENFANTS DE 0 A 4 ANS

    100 k€
13. 05/05/2025 ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DES BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 : Outils numériques pédagogiques ou dictionnaires

    Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)

    Lot 1 : Outils numériques pédagogiques ou dictionnaires

    16 k€
14. 05/05/2025 ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DES BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 : Cahiers d'exercices, de travaux pratiques, manuels scolaires

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    Lot 2 : Cahiers d'exercices, de travaux pratiques, manuels scolaires

    48 k€
15. 07/04/2025 TANT COUVERTURES
    marché · Lot 2 : Etanchéité Bac Acier de l'école François Brasme

    marché · 80 k€

    Lot 2 : Etanchéité Bac Acier de l'école François Brasme

    80 k€
16. 24/03/2025 RAMERY ENVELOPPE
    marché · Travaux de réfection d'une partie de la toiture terrasse de la Résidence Autonomie Maurice Debout

    marché · 120 k€

    Travaux de réfection d'une partie de la toiture terrasse de la Résidence Autonomie Maurice Debout

    120 k€
17. 14/03/2025 CCS
    marché · Lot 1 : Toiture terrasse de l'école Victoire Lampin

    marché · 36 k€

    Lot 1 : Toiture terrasse de l'école Victoire Lampin

    36 k€
18. 24/02/2025 CCS
    marché · Couverture de la mezzanine du complexe sportif Pierre Mauroy

    marché · 235 k€

    Couverture de la mezzanine du complexe sportif Pierre Mauroy

    235 k€
19. 21/02/2025 SOCIETE SOTRAIX
    marché · Travaux de Voirie - Réfection du Boulevard d'Alsace - partie comprise entre la rue Drouot et la limite communale

    marché · 160 k€

    Travaux de Voirie - Réfection du Boulevard d'Alsace - partie comprise entre la rue Drouot et la limite communale

    160 k€
20. 31/01/2025 NICOLLIN SAS
    marché · Balayage mécanique des rues et équipements communaux de la Ville de Bully-les-Mines

    marché · 200 k€

    Balayage mécanique des rues et équipements communaux de la Ville de Bully-les-Mines

    200 k€
21. 27/12/2024 NICOLLIN SAS
    Accord cadre · montant maximum · Mise à disposition de bennes et traitement des déchets

    Accord cadre · 128 k€ (montant maximum)

    Mise à disposition de bennes et traitement des déchets

    128 k€
22. 18/09/2024 BATAMAT LOCATION
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 : Engins élévateurs

    Accord cadre · 40 k€ (montant maximum)

    Lot 2 : Engins élévateurs

    40 k€
23. 18/09/2024 BATAMAT LOCATION
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 : Engins de chantier

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Lot 1 : Engins de chantier

    100 k€
24. 07/05/2024 GT COUVERTURE
    marché · TRAVAUX DE REFECTION D'UNE PARTIE DE LA TOITURE DE L'ECOLE DES ALOUETTES - BATIMENT BETTIGNIES

    marché · 55 k€

    TRAVAUX DE REFECTION D'UNE PARTIE DE LA TOITURE DE L'ECOLE DES ALOUETTES - BATIMENT BETTIGNIES

    55 k€
25. 29/03/2024 LS SOLUTION
    marché · Achat de quatre photocopieurs noirs et blancs neufs

    marché · 6 396 €

    Achat de quatre photocopieurs noirs et blancs neufs

    6 396 €
26. 19/01/2024 NUMERIQUE FLANDRES LITTORAL BUREAUTIQUE
    marché · Lot 1 : ACHAT DE DEUX PHOTOCOPIEURS COULEURS NEUFS

    marché · 9 980 €

    Lot 1 : ACHAT DE DEUX PHOTOCOPIEURS COULEURS NEUFS

    9 980 €
27. 17/01/2024 GROUPE MOBI-FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 LOCATION DE VEHICULES 9 PLACES

    Accord cadre · 30 k€ (montant maximum)

    Lot 3 LOCATION DE VEHICULES 9 PLACES

    30 k€
28. 17/01/2024 SA VOYAGES MULLIE, TRANSDEV ARTESIENS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 DEPLACEMENTS OCCASIONNELS

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Lot 2 DEPLACEMENTS OCCASIONNELS

    60 k€
29. 17/01/2024 SA VOYAGES MULLIE, TRANSDEV ARTESIENS
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 DEPLACEMENTS REGULIERS

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    Lot 1 DEPLACEMENTS REGULIERS

    60 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 29.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 62 Rue Francois Brasme, 62160 Bully-les-Mines

   siège · MAIRIE · SIRET 216 201 863 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 41 Rue Leon Baillot, 62160 Bully-les-Mines

   ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS BRASME · SIRET 216 201 863 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. 36 Rue Jean Bart, 62160 Bully-les-Mines

   ECOLE MATERNELLE V LAMPIN · SIRET 216 201 863 00042 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. Cite 2 Rue de Boulogne, 62160 Bully-les-Mines

   ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ZAY · SIRET 216 201 863 00059 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

5. Boulevard de la Cite 2, 62160 Bully-les-Mines

   ECOLE MATERNELLE LA FONTAINE · SIRET 216 201 863 00067 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

6. 2 Rue Condorcet, 62160 Bully-les-Mines

   ECOLE ELEMENTAIRE SUZANNE BLIN · SIRET 216 201 863 00075 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

7. 6 Bd Jean Baptiste Dupuich, 62160 Bully les Mines

   ECOLE MATERNELLE LOUIS LUMIERE · SIRET 216 201 863 00083 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

8. 66 Boulevard de la Loire, 62160 Bully-les-Mines

   ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND · SIRET 216 201 863 00091 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

9. Rue de Lorraine, 62160 Bully-les-Mines

   ECOLE ELEMENTAIRE LES ALOUETTES · SIRET 216 201 863 00109 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

10. Rue de Marengo, 62160 Bully-les-Mines

    ECOLE MATERNELLE E MOREAU · SIRET 216 201 863 00125 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 4 autres établissements ›

Les 1 089 autres entreprises du métier « administration publique » · Pas-de-Calais (62) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 14.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.