ENTREPRISE Administration publique générale › Puy-de-Dôme ›
COMMUNE DE DOMAIZE
216 301 366Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 63520 Domaize
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 63520 Domaize
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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63520 Domaize
siège · MAIRIE · SIRET 216 301 366 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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le Bourg, 63520 Domaize
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 216 301 366 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 63520 Domaize
BUDGET MULTIPLE RURAL · SIRET 216 301 366 00037 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1997
Les 1 148 autres entreprises du métier « administration publique » · Puy-de-Dôme (63) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.