ENTREPRISE Administration publique générale › Puy-de-Dôme ›

COMMUNE DE MOISSAT

216 302 299Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, Route de Billom, 63190 Moissat

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
☆ Suivre

Rechercher « COMMUNE DE MOISSAT » sur internet : DuckDuckGo ↗Google ↗LinkedIn ↗

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Route de Billom, 63190 Moissat Mairie, Route de Billom, 63190 Moissat Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 312 k€, 26/07/2025

  1. 26/07/2025 UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIRS
    marché · MARCHE PERISCOLAIRE UFCV 2025

    marché · 312 k€

    MARCHE PERISCOLAIRE UFCV 2025

    312 k€
  2. 07/07/2022 ENTREPRISE COUTAREL, ENTREPRISE GIRARD FRERES et 7 autres
    marché · RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE

    marché · 782 k€

    RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE

    782 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Route de Billom, 63190 Moissat

    siège · MAIRIE · SIRET 216 302 299 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Route de Billom, 63190 Moissat

    ECOLE PRIMAIRE LES QUATRE CHEMINS · SIRET 216 302 299 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 1 148 autres entreprises du métier « administration publique » · Puy-de-Dôme (63) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page

Concurrents locaux

Comparables