ENTREPRISE Administration publique générale › Puy-de-Dôme ›

COMMUNE DE SAUVAGNAT SAINTE MARTHE

216 304 113Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 1 Place du Creux de la Grave, 63500 Sauvagnat-Sainte-Marthe

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place du Creux de la Grave, 63500 Sauvagnat-Sainte-Marthe Mairie, 1 Place du Creux de la Grave, 63500 Sauvagnat-Sainte-Marthe Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 190 k€, 18/06/2025

  1. 18/06/2025 IPF 69
    marché · 2 avenants · Aménagement Chemin de Pracoeur

    marché · 190 k€ (2 avenants)

    Aménagement Chemin de Pracoeur

    190 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Place du Creux de la Grave, 63500 Sauvagnat-Sainte-Marthe

    siège · MAIRIE · SIRET 216 304 113 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Rue du Magot, 63500 Sauvagnat-Sainte-Marthe

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 216 304 113 00048 · enseignement privé · depuis 14/03/2017

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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