ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Atlantiques ›

COMMUNE D AUSSEVIELLE

216 400 804Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

Mairie, 4 Rue de Gozes Abadie, 64230 Aussevielle

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 4 Rue de Gozes Abadie, 64230 Aussevielle Mairie, 4 Rue de Gozes Abadie, 64230 Aussevielle Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 130 k€, 01/09/2025

  1. 01/09/2025 SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · Marche public de confection et livraison de repas en liaison froide aux etablissements scolaires et aux centres de loisirs

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    Marche public de confection et livraison de repas en liaison froide aux etablissements scolaires et aux centres de loisirs

    130 k€
  2. 03/10/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    marché · FOURNITURE ELECTRICITE

    marché · 75 k€

    FOURNITURE ELECTRICITE

    75 k€
  3. 03/10/2024 OCTOPUS ENERGY FRANCE
    marché · FOURNITURE ELECTRICITE EP

    marché · 75 k€

    FOURNITURE ELECTRICITE EP

    75 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 4 Rue de Gozes Abadie, 64230 Aussevielle

    siège · MAIRIE · SIRET 216 400 804 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Rue de Gozes Abadie, 64230 Aussevielle

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 400 804 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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