ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Atlantiques ›
COMMUNE DE CAUBIOS LOOS (MAIRIE)
216 401 836Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
480 Route de L'eglise, 64230 Caubios-Loos
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 480 Route de L'eglise, 64230 Caubios-Loos
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 272 k€, 01/01/2026
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01/01/2026
ENTREPRISE REY-BETBEDER
272 k€
marché · 1 avenant · Voirie Reseaux divers
marché · 272 k€ (1 avenant)
Voirie Reseaux divers
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01/01/2026
ANDRE GUILHEM ET FILS
60 k€
marché · montant porté à 60 k€ le 19/05/2026 · plantations mobiliers
marché · porté à 60 k€ le 19/05/2026
plantations mobiliers
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29/09/2025
ADING
274 k€
marché · Voirie reseaux divers
marché · 274 k€
Voirie reseaux divers
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21/07/2025
APCC ET COMPAGNIE
116 k€
marché · refection totale couverture de la toiture de l eglise
marché · 116 k€
refection totale couverture de la toiture de l eglise
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01/10/2024
ENGIE
60 k€
Accord cadre · montant maximum · electricite maison des assos
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
electricite maison des assos
-
01/10/2024
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
60 k€
Accord cadre · montant maximum · Electricite mairie ecole eglise MPT
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
Electricite mairie ecole eglise MPT
-
01/10/2024
TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
60 k€
Accord cadre · montant maximum · Electricite mairie ecole eglise MPT
Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)
Electricite mairie ecole eglise MPT
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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480 Route de L'eglise, 64230 Caubios-Loos
siège · MAIRIE · SIRET 216 401 836 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Route de Sauvagnon, 64230 Caubios-Loos
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 216 401 836 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 756 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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