ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Atlantiques ›
COMMUNE DE LABETS BISCAY
216 402 941Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
Mairie, 64120 Labets-Biscay
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 64120 Labets-Biscay
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 45 k€, 29/10/2024
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29/10/2024
ETCHART
45 k€
marché · reseaux secs et humides
marché · 45 k€
reseaux secs et humides
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28/10/2024
GSTP
59 k€
marché · terrassement voirie
marché · 59 k€
terrassement voirie
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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64120 Labets-Biscay
siège · MAIRIE · SIRET 216 402 941 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie, 64120 Labets-Biscay
PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 216 402 941 00035 · production d'énergie · depuis 05/06/2017
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Mairie, 64120 Labets-Biscay
LOTISSEMENT ETXEXURIA · SIRET 216 402 941 00043 · travaux publics · depuis 06/03/2023
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.