ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Atlantiques ›
COMMUNE DE REBENACQ
216 404 632Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980
Mairie, 2 Place de la Mairie, 64260 Rebenacq
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1980 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1980 siège Mairie, 2 Place de la Mairie, 64260 Rebenacq
- 01/01/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 212 k€, 02/07/2025
-
02/07/2025
ENTREPRISE PEES
212 k€
marché · montant porté à 212 k€ le 06/11/2025 · DESAMIANTAGE CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
marché · porté à 212 k€ le 06/11/2025
DESAMIANTAGE CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
2 Place de la Mairie, 64260 Rebenacq
siège · MAIRIE · SIRET 216 404 632 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Route de Nay, 64260 Rebenacq
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 404 632 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
64260 Rebenacq
ASSAINISSEMENT · SIRET 216 404 632 00038 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/2002
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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