ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Atlantiques ›

COMMUNE DE SEVIGNACQ

216 405 233Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1980

Mairie, Rue de L'eglise, 64160 Sevignacq

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1980 46 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue de L'eglise, 64160 Sevignacq Mairie, Rue de L'eglise, 64160 Sevignacq Siège · depuis le 01/01/1980 46 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1980 46 ans Immatriculation01/01/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 25 k€, 18/06/2025

  1. 18/06/2025 LAULHAU
    marché · Mise en accessibilité du club house et du stade de rugby. - GROS OEUVRE

    marché · 25 k€

    Mise en accessibilité du club house et du stade de rugby. - GROS OEUVRE

    25 k€
  2. 18/06/2025 LAULHAU
    marché · Mise en accessibilité du club house et du stade de rugby. - VRD

    marché · 50 k€

    Mise en accessibilité du club house et du stade de rugby. - VRD

    50 k€
  3. 18/06/2025 LAULHAU
    marché · Mise en accessibilité du club house et du stade de rugby. - SERRURERIE

    marché · 13 k€

    Mise en accessibilité du club house et du stade de rugby. - SERRURERIE

    13 k€
  4. 19/02/2024 TMH
    marché · Charpente, couverture

    marché · 398 k€

    Charpente, couverture

    398 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Rue de L'eglise, 64160 Sevignacq

    siège · MAIRIE · SIRET 216 405 233 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Bourg, 64160 Sevignacq

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 405 233 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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