ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Atlantiques ›

COMMUNE D'OUSSE (MAIRIE)

216 414 052Commune et commune nouvelleactive depuis 11/02/2001

Avenue des Pyrenees, 64320 Ousse

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2001 au 01/01/2008 6 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 11/02/2001 25 ans Immatriculation11/02/2001

Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 41 k€, 18/03/2026

2 · 4 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
5 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout OCTOPUS ENERGY FRANCE › (nouvel onglet)
3 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : AROBAT › (nouvel onglet) · L+MOUREAUX ARCHITECTES › (nouvel onglet) · CONCEPTION FLUIDES ENERGIE › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : OCTOPUS ENERGY FRANCE › (nouvel onglet) · SOGEBA TRAVAUX PUBLICS › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
71 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 18/03/2026 AROBAT, L+MOUREAUX ARCHITECTES et 1 autre
    marché · Creation d espaces couverts +rehab energetique ecoel

    marché · 41 k€

    Creation d espaces couverts +rehab energetique ecoel

    41 k€
  2. 03/11/2025 SOGEBA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · Rue des augas, de Biarce, des Lauriers, la plagne, Impasses Lasmugues, Lafoi

    Accord cadre · 94 k€ (montant maximum)

    Rue des augas, de Biarce, des Lauriers, la plagne, Impasses Lasmugues, Lafoi

    94 k€
  3. 15/10/2025 OCTOPUS ENERGY FRANCE
    marché · ECLAIRAGE PUBLIC

    marché · 100 k€

    ECLAIRAGE PUBLIC

    100 k€
  4. 18/08/2025 SOGEBA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie 2025-2029

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de voirie 2025-2029

    200 k€
  5. 21/07/2025 SOGEBA TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · interventions voirie selon besoins sur 4 ans

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    interventions voirie selon besoins sur 4 ans

    800 k€
  6. 15/10/2024 ENGIE
    marché · acheminement et fourniture Electricite Ecole

    marché · 100 k€

    acheminement et fourniture Electricite Ecole

    100 k€
  7. 24/07/2024 TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
    marché · fourniture electricite batiment communaux

    marché · 100 k€

    fourniture electricite batiment communaux

    100 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Avenue des Pyrenees, 64320 Ousse

    siège · MAIRIE · SIRET 216 414 052 00011 · administration publique · depuis 11/02/2001

  2. Clos de L'ousse Pl des Ecoles, 64320 Ousse

    ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE · SIRET 216 414 052 00029 · enseignement privé · depuis 25/12/2019

Les 756 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Atlantiques (64) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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