ENTREPRISE Administration publique générale › Hautes-Pyrénées ›

COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN

216 503 979Commune et commune nouvelleactive depuis 08/04/1962

Mairie, Place D'espagne, 65140 Saint-Sever-de-Rustan

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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☆ Suivre

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 08/04/1962 64 ans Immatriculation08/04/1962

Source : INSEE, Sirene · 1962 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Place D'espagne, 65140 Saint-Sever-de-Rustan

    siège · MAIRIE · SIRET 216 503 979 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 65140 Saint-Sever-de-Rustan

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 503 979 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 65140 Saint-Sever-de-Rustan

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 216 503 979 00033 · enseignement privé · depuis 01/09/1999

  4. Mairie Village, 65140 Saint-Sever-de-Rustan

    BISTROT DE PAYS ST SEVER · SIRET 216 503 979 00041 · location de biens immobiliers · depuis 25/11/2002

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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