ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›
COMMUNE D ARLES-SUR-TECH
216 600 098Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
Mairie, Baills de la Mairie, 66150 Arles-sur-Tech
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, Baills de la Mairie, 66150 Arles-sur-Tech
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Baills de la Mairie, 66150 Arles-sur-Tech
siège · MAIRIE · SIRET 216 600 098 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue des Ecoles, 66150 Arles-sur-Tech
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 216 600 098 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue des Ecoles, 66150 Arles-sur-Tech
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN · SIRET 216 600 098 00042 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Baills de la Mairie, 66150 Arles-sur-Tech
REGIE MUNICIPALE PATRIMOINE LOCAL · SIRET 216 600 098 00059 · musée, site et patrimoine · depuis 01/01/1996
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Hotel de Ville Baills de la Mairie, 66150 Arles-sur-Tech
POMPES FUNEBRES · SIRET 216 600 098 00075 · pompes funèbres · depuis 01/01/1999
Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.