ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›

COMMUNE DE BROUILLA

216 600 262Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982

Mairie, 1 Rue du 14 Juillet, 66620 Brouilla

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue du 14 Juillet, 66620 Brouilla Mairie, 1 Rue du 14 Juillet, 66620 Brouilla Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 551 k€, 08/08/2025

  1. 08/08/2025 ENTREPRISE SEMPERE ET FILS
    marché · Terrassements-voiries-arrosages

    marché · 551 k€

    Terrassements-voiries-arrosages

    551 k€
  2. 08/08/2025 ARELEC TP
    marché · montant porté à 68 k€ le 09/09/2026 · ELECTRICITE BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC RESEAUX HUMIDES.

    marché · porté à 68 k€ le 09/09/2026

    ELECTRICITE BASSE TENSION ECLAIRAGE PUBLIC RESEAUX HUMIDES.

    68 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 1 Rue du 14 Juillet, 66620 Brouilla

    siège · MAIRIE · SIRET 216 600 262 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 26 Avenue Jean Moulin, 66620 Brouilla

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 600 262 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 1 Rue du 14 Juillet, 66620 Brouilla

    LOTISSEMENT LES TERRASSES DES ALBERES · SIRET 216 600 262 00085 · travaux publics · depuis 26/02/2025

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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