ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›
COMMUNE DE CASES-DE-PENE (MAIRIE)
216 600 411Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
Rue de L'hotel de Ville, 66600 Cases-de-Pene
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COMMUNE DE CASES-DE-PENE » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, Rue de L'hotel de Ville, 66600 Cases-de-Pene
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 197 k€, 24/07/2026
-
24/07/2026
CURTO EUROPE CONSTRUCTION
197 k€
marché · Construction d'une micro-crèche
marché · 197 k€
Construction d'une micro-crèche
-
28/02/2025
SARL ART ARCHITECTURE, ENR CONSEIL et 2 autres
58 k€
marché · Création d'une micro-crèche
marché · 58 k€
Création d'une micro-crèche
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Rue de L'hotel de Ville, 66600 Cases-de-Pene
siège · MAIRIE · SIRET 216 600 411 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
Place des Ecoles, 66600 Cases-de-Pene
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 216 600 411 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
Mairie Rue de L'hotel de Ville, 66600 Cases-de-Pene
LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 216 600 411 00047 · travaux publics · depuis 01/03/2026
Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Pyrénées-Orientales (66) › (nouvel onglet)
- COMMUNE DE PERPIGNAN › (nouvel onglet)
- DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES › (nouvel onglet)
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES PYRENEES ORIENTALES › (nouvel onglet)
- PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)