ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›

COMMUNE DE CASES-DE-PENE (MAIRIE)

216 600 411Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982

Rue de L'hotel de Ville, 66600 Cases-de-Pene

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue de L'hotel de Ville, 66600 Cases-de-Pene Mairie, Rue de L'hotel de Ville, 66600 Cases-de-Pene Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 197 k€, 24/07/2026

0 · 1 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
5 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CURTO EUROPE CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : CURTO EUROPE CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
4 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont SARL ART ARCHITECTURE › (nouvel onglet) · ENR CONSEIL › (nouvel onglet) · BET CG INGENIERIE › (nouvel onglet)
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 24/07/2026 CURTO EUROPE CONSTRUCTION
    marché · Construction d'une micro-crèche

    marché · 197 k€

    Construction d'une micro-crèche

    197 k€
  2. 28/02/2025 SARL ART ARCHITECTURE, ENR CONSEIL et 2 autres
    marché · Création d'une micro-crèche

    marché · 58 k€

    Création d'une micro-crèche

    58 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Rue de L'hotel de Ville, 66600 Cases-de-Pene

    siège · MAIRIE · SIRET 216 600 411 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Place des Ecoles, 66600 Cases-de-Pene

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 216 600 411 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Rue de L'hotel de Ville, 66600 Cases-de-Pene

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 216 600 411 00047 · travaux publics · depuis 01/03/2026

Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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