ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›
COMMUNE D OSSEJA (MAIRIE)
216 601 302Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
Pl St Pierre, 66340 Osseja
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, Pl St Pierre, 66340 Osseja
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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Pl St Pierre, 66340 Osseja
siège · MAIRIE · SIRET 216 601 302 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Rue du Canigou, 66340 Osseja
ECOLE PRIMAIRE DE LA VANERA · SIRET 216 601 302 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Rue du Canigou, 66340 Osseja
ECOLE MATERNELLE · SIRET 216 601 302 00047 · enseignement privé · depuis 01/09/1989
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Mairie Pl Saint Paul, 66340 Osseja
SERVICE SYLVICOLE · SIRET 216 601 302 00096 · musée, site et patrimoine · depuis 25/12/1995
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Mairie Pl St Pierre, 66340 Osseja
LOTISSEMENT LA CLOTA · SIRET 216 601 302 00104 · travaux publics · depuis 10/09/2003
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Mairie Pl St Pierre, 66340 Osseja
LOTISSEMENT LE MOUILLA · SIRET 216 601 302 00112 · travaux publics · depuis 08/11/2005
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Mairie Pl St Pierre, 66340 Osseja
CAMPING · SIRET 216 601 302 00138 · camping · depuis 22/06/2018
Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
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