ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›
COMMUNE DE PASSA (MAIRIE)
216 601 344Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
18 Avenue Louis Torcatis, 66300 Passa
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, 18 Avenue Louis Torcatis, 66300 Passa
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 50 k€, 19/01/2026
-
19/01/2026
COLAS FRANCE
50 k€
Accord cadre · montant maximum · Aménagement aire de stationnement chemin de Fourques
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
Aménagement aire de stationnement chemin de Fourques
-
24/09/2024
COLAS FRANCE
1,3 M€
Accord cadre · montant maximum · Travaux de modernisation/d'aménagement des voiries
Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)
Travaux de modernisation/d'aménagement des voiries
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
18 Avenue Louis Torcatis, 66300 Passa
siège · MAIRIE · SIRET 216 601 344 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
17 Rue des Ecoles, 66300 Passa
ECOLE PRIMAIRE ACHILLE CADENAT · SIRET 216 601 344 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
Hotel de Ville, 66300 Passa
LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 216 601 344 00049 · travaux publics · depuis 01/02/1998
Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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