ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›

COMMUNE DE SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (MAIRIE)

216 601 781Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982

Square Guy Male, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Square Guy Male, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts Mairie, Square Guy Male, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 78 k€, 29/01/2026

2 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ECHA'S SAS › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : ECHA'S SAS › (nouvel onglet) · SELE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 29/01/2026 ECHA'S SAS, SELE
    marché · LOT 1 ECHAFAUDAGE MACONNERIE COUVERTURE TRAVAUX RESTAURATION COUVERTURES ET PIGNONS CLOCHER CHATEAU PROJET POCTEFA EFA 049/01

    marché · 78 k€

    LOT 1 ECHAFAUDAGE MACONNERIE COUVERTURE TRAVAUX RESTAURATION COUVERTURES ET PIGNONS CLOCHER CHATEAU PROJET POCTEFA EFA 049/01

    78 k€
  2. 24/09/2024 COLAS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE VOIRIE

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX DE VOIRIE

    300 k€
  3. 24/09/2024 ENTREPRISE SOL FRERES
    Accord cadre · montant maximum · RESEAUX ASSAINISSEMENT EU ET PLUVIALES

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    RESEAUX ASSAINISSEMENT EU ET PLUVIALES

    300 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Square Guy Male, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts

    siège · MAIRIE · SIRET 216 601 781 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Rue des Ecoles, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 216 601 781 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Square Guy Male, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts

    BAR LES ABEILLES · SIRET 216 601 781 00042 · travaux publics · depuis 31/12/1996

  4. Mairie Square Guy Male, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts

    SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 216 601 781 00059 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1998

  5. 23 B Rue de la Poste, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 216 601 781 00075 · enseignement privé · depuis 22/05/2007

Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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