ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›

COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER (MAIRIE)

216 601 823Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982

Pl Mairie, 66470 Sainte-Marie-la-Mer

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 10/02/2017

Dénomination
COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER COMMUNE DE SAINTE-MARIE-LA-MER Dénomination · depuis le 10/02/2017 9 ans
Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Pl Mairie, 66470 Sainte-Marie-la-Mer Mairie, Pl Mairie, 66470 Sainte-Marie-la-Mer Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2017 · 6.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (15)

dernier : 50 k€, 13/04/2026

0 · 14 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
16 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout TRAVAUX PUBLICS 66 › (nouvel onglet)
8 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont AM DA COSTA › (nouvel onglet) · SPIE BATIGNOLLES MALET › (nouvel onglet) · DELTA T P SERVICES › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 15 où le nombre d'offres est publié
78 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 13/04/2026 AM DA COSTA
    marché · 1 avenant · LOT 7 CLOISONS DOUBLAGE PLAFONDS

    marché · 50 k€ (1 avenant)

    LOT 7 CLOISONS DOUBLAGE PLAFONDS

    50 k€
  2. 11/12/2025 TRAVAUX PUBLICS 66, SARL COMIN
    marché · 1 avenant · LOT2 DALLAGE ET PIERRES NATURELLES

    marché · 100 k€ (1 avenant)

    LOT2 DALLAGE ET PIERRES NATURELLES

    100 k€
  3. 11/12/2025 DELTA T P SERVICES, MOLINER. SUD SIGNALISATION . et 2 autres
    marché · 1 avenant · LOT 3 SIGNALISATION VERTICALE ET MOBILIER URBAIN

    marché · 50 k€ (1 avenant)

    LOT 3 SIGNALISATION VERTICALE ET MOBILIER URBAIN

    50 k€
  4. 11/12/2025 MOLINER. SUD SIGNALISATION ., AXIMUM et 1 autre
    marché · 1 avenant · LOT 4 SIGNALISATION HORIZONTALE

    marché · 50 k€ (1 avenant)

    LOT 4 SIGNALISATION HORIZONTALE

    50 k€
  5. 11/12/2025 SPIE BATIGNOLLES MALET, TRAVAUX PUBLICS 66 et 1 autre
    marché · 6 avenants · LOT 1 VOIRIE

    marché · 300 k€ (6 avenants)

    LOT 1 VOIRIE

    300 k€
  6. 27/10/2025 TRAVAUX PUBLICS 66
    marché · 1 avenant · TRAVAUX DE REUTILISATION DES SEDIMENTS DU DRAGAGE DU PORT LOT3 AMENAGEMENT VRD

    marché · 510 k€ (1 avenant)

    TRAVAUX DE REUTILISATION DES SEDIMENTS DU DRAGAGE DU PORT LOT3 AMENAGEMENT VRD

    510 k€
  7. 22/10/2025 PAYSAGES CATALANS
    marché · Sécurisation et végétalisation du parc à bateau

    marché · 96 k€

    Sécurisation et végétalisation du parc à bateau

    96 k€
  8. 10/02/2025 STE PYRENEENNE DE MIROITERIE
    marché · LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES - RIVAGES MARINOIS

    marché · 109 k€

    LOT 04 MENUISERIES EXTERIEURES - RIVAGES MARINOIS

    109 k€
  9. 07/02/2025 SARL A.G.E.C.
    marché · LOT 12 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    marché · 82 k€

    LOT 12 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

    82 k€
  10. 07/02/2025 ECHA'S SAS
    marché · 3 avenants · LOTISSEMENT LES RIVAGES MARINOIS LOT 14 ECHAFFAUDAGES

    marché · 71 k€ (3 avenants)

    LOTISSEMENT LES RIVAGES MARINOIS LOT 14 ECHAFFAUDAGES

    71 k€
  11. 07/02/2025 S.2.P.R.
    marché · LOT 03 ETANCHEITE RECEPTION EP - RIVAGES MARINOIS

    marché · 77 k€

    LOT 03 ETANCHEITE RECEPTION EP - RIVAGES MARINOIS

    77 k€
  12. 07/02/2025 TRAVAUX PUBLICS 66
    marché · LOT 13 VRD ABORDS

    marché · 192 k€

    LOT 13 VRD ABORDS

    192 k€
  13. 07/02/2025 EURL BELLIARD FILS
    marché · LOTISSEMENT LES RIVAGES MARINOIS LOT 11 PLOMBERIE SANITAIRES

    marché · 157 k€

    LOTISSEMENT LES RIVAGES MARINOIS LOT 11 PLOMBERIE SANITAIRES

    157 k€
  14. 07/02/2025 CURTO EUROPE CONSTRUCTION
    marché · LOT 01 GROS OEUVRE

    marché · 397 k€

    LOT 01 GROS OEUVRE

    397 k€
  15. 27/01/2025 PAYSAGES CATALANS
    marché · 1 avenant · LOT 04 : ESPACES VERTS - PARC URBAIN

    marché · 54 k€ (1 avenant)

    LOT 04 : ESPACES VERTS - PARC URBAIN

    54 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 15.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. Pl Mairie, 66470 Sainte-Marie-la-Mer

    siège · MAIRIE · SIRET 216 601 823 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Sq Perault, 66470 Sainte-Marie-la-Mer

    ECOLE MATERN PUBLIQUE CHARLES PERRAULT · SIRET 216 601 823 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Avenue Jules Ferry, 66470 Sainte-Marie-la-Mer

    ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY · SIRET 216 601 823 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Rue de la Mer, 66470 Sainte-Marie-la-Mer

    GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE · SIRET 216 601 823 00059 · crèche · depuis 07/12/1984

  5. Pl Mairie, 66470 Sainte-Marie-la-Mer

    ANIMATION ET CULTURE · SIRET 216 601 823 00091 · administration publique · depuis 06/02/2018

  6. Pl Mairie, 66470 Sainte-Marie-la-Mer

    SERVICE JEUNESSE · SIRET 216 601 823 00109 · crèche · depuis 06/02/2018

  7. Mairie Place de la Mairie, 66470 Sainte-Marie-la-Mer

    LES RIVAGES MARINOIS · SIRET 216 601 823 00117 · travaux publics · depuis 05/07/2025

  8. Mairie Place de la Mairie, 66470 Sainte-Marie-la-Mer

    PORT · SIRET 216 601 823 00125 · loisirs et sport divers · depuis 09/02/2026

Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page