ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (MAIRIE)

216 601 872Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982

20 Rue Arago, 66220 St Paul de Fenouillet

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 20 Rue Arago, 66220 St Paul de Fenouillet Mairie, 20 Rue Arago, 66220 St Paul de Fenouillet Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 20 Rue Arago, 66220 St Paul de Fenouillet

    siège · MAIRIE · SIRET 216 601 872 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue Docteur Brun, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet

    ECOL PRIM NUMERO 2 · SIRET 216 601 872 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 15 Avenue Georges Pezieres, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 216 601 872 00049 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 1 Rue de la Resistance, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROLAND GANDOU · SIRET 216 601 872 00056 · enseignement privé · depuis 24/08/1984

  5. Avenue du 16 Aout 1944, 66220 Saint-Paul-de-Fenouillet

    CAMPING MUNICIPAL DE L AGLY · SIRET 216 601 872 00064 · camping · depuis 12/05/1993

Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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