ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›

COMMUNE DE LE SOLER (MAIRIE)

216 601 955Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982

Pl Andre Daugnac, 66270 le Soler

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Pl Andre Daugnac, 66270 le Soler Mairie, Pl Andre Daugnac, 66270 le Soler Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 46 k€, 01/07/2026

0 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 01/07/2026 EDOUARD CHICHET - CELINE HENRY - EMMANUELLE PAILLES - BENOIT GARIDOU - LUC RENAUDIN ET CELINE PARE
    marché · MAPA - ASSISTANCE JURIDIQUE - Lot no2 : Droit Public Général (Droit de la Commande Publique, Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Foncier, Droit des E.P.C.I et des relatio…

    marché · 46 k€

    MAPA - ASSISTANCE JURIDIQUE - Lot no2 : Droit Public Général (Droit de la Commande Publique, Droit de l'Urbanisme, de l'Aménagement et du Foncier, Droit des E.P.C.I et des relatio…

    46 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Pl Andre Daugnac, 66270 Le Soler

    siège · MAIRIE · SIRET 216 601 955 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 27 Rue Pierre Semard, 66270 Le Soler

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FRANCOISE DOLTO · SIRET 216 601 955 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Rue des Nouvelles Ecoles, 66270 Le Soler

    ECOLE ELEMENTAIRE FRANCOIS ARAGO · SIRET 216 601 955 00042 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Rue Pierre Semard, 66270 Le Soler

    GARDERIE D'ENFANTS MUNICIPALE · SIRET 216 601 955 00059 · crèche · depuis 07/12/1984

  5. Mairie Pl Andre Daugnac, 66270 Le Soler

    LOTISSEMENT SAINTE EUGENIE II · SIRET 216 601 955 00166 · travaux publics · depuis 10/10/2006

Les 339 autres entreprises du métier « administration publique » · Pyrénées-Orientales (66) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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