ENTREPRISE Administration publique générale › Pyrénées-Orientales ›

COMMUNE DE VERNET-LES-BAINS

216 602 227Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982

Mairie, Pl de L'entente-Cordiale, 66820 Vernet-les-Bains

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Pl de L'entente-Cordiale, 66820 Vernet-les-Bains Mairie, Pl de L'entente-Cordiale, 66820 Vernet-les-Bains Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Pl de L'entente-Cordiale, 66820 Vernet-les-Bains

    siège · MAIRIE · SIRET 216 602 227 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Place de la Laicite, 66820 Vernet-les-Bains

    ECOLE PRIMAIRE LUDOVIC MASSE · SIRET 216 602 227 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Place de L'ancienne Mairie, 66820 Vernet-les-Bains

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LUDOVIC MASSE · SIRET 216 602 227 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Hotel de Ville, 66820 Vernet-les-Bains

    SPA-HAMMAM · SIRET 216 602 227 00045 · bien-être et entretien corporel · depuis 06/05/2014

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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