ENTREPRISE Administration publique générale › Bas-Rhin ›
COMMUNE DE LA BROQUE (MAIRIE)
216 700 666Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
129 Rue du General de Gaulle, 67130 la Broque
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 129 Rue du General de Gaulle, 67130 la Broque
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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129 Rue du General de Gaulle, 67130 La Broque
siège · MAIRIE · SIRET 216 700 666 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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78 Rue du General de Gaulle, 67130 La Broque
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 216 700 666 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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49 Rue du General de Gaulle, 67130 La Broque
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 216 700 666 00052 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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la Claquette 28 Rue du General Leclerc, 67570 La Broque
ECOLE ELEMENTAIRE LA CLAQUETTE · SIRET 216 700 666 00060 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 129 Rue du General de Gaulle, 67130 La Broque
SERVICE FORESTIER · SIRET 216 700 666 00078 · forêt · depuis 01/01/2001
Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.