ENTREPRISE Administration publique générale › Bas-Rhin ›
COMMUNE DE FOUCHY
216 701 433Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 114 Rue de L'ecole, 67220 Fouchy
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 114 Rue de L'ecole, 67220 Fouchy
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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114 Rue de L'ecole, 67220 Fouchy
siège · MAIRIE · SIRET 216 701 433 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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114 Rue de L'ecole, 67220 Fouchy
ENTR COMMUNALE DE BATTAGE · SIRET 216 701 433 00023 · services agricoles · depuis 16/03/1983
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20 Rue Principale, 67220 Fouchy
ECOLE INTERCOMMUNALE DU GIESSEN · SIRET 216 701 433 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 114 Rue de L'ecole, 67220 Fouchy
SERVICE DES EAUX · SIRET 216 701 433 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/02/1996
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Mairie 114 Rue de L'ecole, 67220 Fouchy
LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 216 701 433 00056 · travaux publics · depuis 01/04/1996
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114 Rue de L'ecole, 67220 Fouchy
FORET COMMUNALE · SIRET 216 701 433 00064 · forêt · depuis 01/01/2000
Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.