ENTREPRISE Administration publique générale › Bas-Rhin ›
COMMUNE DE SCHOENENBOURG (MAIRIE)
216 704 551Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
12 Rue du Tilleul, 67250 Schœnenbourg
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège Mairie, 1 Rue de la Mairie, 67250 Schœnenbourg → Mairie, 12 Rue du Tilleul, 67250 Schœnenbourg
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Rue de la Mairie, 67250 Schœnenbourg
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 149 k€, 04/03/2026
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04/03/2026
SOC EXPL. HEIBY FILS
149 k€
marché · LOT TRAVAUX DE VRD, TERRASSEMENTS, PAYSAGE
marché · 149 k€
LOT TRAVAUX DE VRD, TERRASSEMENTS, PAYSAGE
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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12 Rue du Tilleul, 67250 Schœnenbourg
siège · MAIRIE · SIRET 216 704 551 00060 · administration publique · depuis 01/10/2025
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Mairie 1 Pl de la Mairie, 67250 Schoenenbourg
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 216 704 551 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1999
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Mairie 1 Pl de la Mairie, 67250 Schoenenbourg
SERVICE D'EAU · SIRET 216 704 551 00045 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1999
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17 Rue de la Foret, 67250 Schœnenbourg
ECOLE PRIMAIRE LES PAPILLONS · SIRET 216 704 551 00052 · enseignement privé · depuis 01/09/2024
Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.