ENTREPRISE Administration publique générale › Bas-Rhin ›
COMMUNE DE SOULTZ LES BAINS (MAIRIE)
216 704 734Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
1 Rue de Molsheim, 67120 Soultz-les-Bains
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Rue de Molsheim, 67120 Soultz-les-Bains
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (5)
dernier : 1,9 M€, 09/10/2025
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09/10/2025
00001
1,9 M€
marché · SADSEK
marché · 1,9 M€
SADSEK
-
01/05/2025
ATEXO
9 000 €
marché · montant porté à 9 000 € le 02/08/2025 · EXEC-2600
marché · porté à 9 000 € le 02/08/2025
EXEC-2600
-
02/04/2025
SOVEC ENTREPRISES
1,9 M€
marché · MLU12032024.02 - 1
marché · 1,9 M€
MLU12032024.02 - 1
-
03/04/2024
ATEXO
50 k€
Accord cadre · montant maximum · mah1aige
Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)
mah1aige
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04/05/2020
LOCAL TRUST
100 k€
marché · montant porté à 100 k€ le 24/04/2024 · NBO_PREP_20190626_A - PADES
marché · porté à 100 k€ le 24/04/2024
NBO_PREP_20190626_A - PADES
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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1 Rue de Molsheim, 67120 Soultz-les-Bains
siège · MAIRIE · SIRET 216 704 734 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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8 Rue du Fort, 67120 Soultz-les-Bains
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PINS · SIRET 216 704 734 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 67120 Soultz-les-Bains
RESEAUX · SIRET 216 704 734 00039 · télécommunications · depuis 05/04/2013
Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.