ENTREPRISE Administration publique générale › Bas-Rhin ›

COMMUNE DE STATTMATTEN

216 704 767Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 31 Rue Principale, 67770 Stattmatten

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 31 Rue Principale, 67770 Stattmatten Mairie, 31 Rue Principale, 67770 Stattmatten Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 55 k€, 30/04/2025

  1. 30/04/2025 SOBRIMA
    marché · Lot 10 - Serrurerie - clôture

    marché · 55 k€

    Lot 10 - Serrurerie - clôture

    55 k€
  2. 30/04/2025 ENTREPRISE LEON
    marché · Travaux de gros-oeuvre et démolition - réhabilitation de la maison 28 rue Principale en deux logements basse consommation

    marché · 59 k€

    Travaux de gros-oeuvre et démolition - réhabilitation de la maison 28 rue Principale en deux logements basse consommation

    59 k€
  3. 30/04/2025 AMENEX
    marché · Aménagements extérieurs 28 rue principale

    marché · 60 k€

    Aménagements extérieurs 28 rue principale

    60 k€
  4. 11/07/2024 ATELIER D'ARCHITECTURE STEINBRUNN YANNICK
    marché · 1 avenant · MAITRISE OEUVRE REAMENAGMENT DE LA MAISON HEINTZ EN DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX BASSSE CONSOMMATION

    marché · 41 k€ (1 avenant)

    MAITRISE OEUVRE REAMENAGMENT DE LA MAISON HEINTZ EN DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX BASSSE CONSOMMATION

    41 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 31 Rue Principale, 67770 Stattmatten

    siège · MAIRIE · SIRET 216 704 767 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 33 Rue Principale, 67770 Stattmatten

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 216 704 767 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 732 autres entreprises du métier « administration publique » · Bas-Rhin (67) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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