ENTREPRISE Administration publique générale › Haut-Rhin ›
COMMUNE DE CARSPACH
216 800 623Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 1 Rue de L'eglise, 68130 Carspach
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Rue de L'eglise, 68130 Carspach
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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1 Rue de L'eglise, 68130 Carspach
siège · MAIRIE · SIRET 216 800 623 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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3 Place de la Paix, 68130 Carspach
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 216 800 623 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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2 Rue de L'eglise, 68130 Carspach
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 216 800 623 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 1 Rue de L'eglise, 68130 Carspach
SERVICE FORESTIER · SIRET 216 800 623 00052 · forêt · depuis 01/01/1985
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Mairie 1 Rue de L'eglise, 68130 Carspach
LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 216 800 623 00060 · travaux publics · depuis 01/01/1997
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Mairie 1 Rue de L'eglise, 68130 Carspach
BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET · SIRET 216 800 623 00078 · forêt · depuis 01/01/2022
Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.