ENTREPRISE Administration publique générale › Haut-Rhin ›

COMMUNE DE PFASTATT (MAIRIE)

216 802 561Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

18 Rue de la Mairie, 68120 Pfastatt

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 18 Rue de la Mairie, 68120 Pfastatt Mairie, 18 Rue de la Mairie, 68120 Pfastatt Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 150 k€, 30/07/2026

3 · 3 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : ACAPDS MULHOUSE › (nouvel onglet) · INEO RESEAUX NORD EST › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST › (nouvel onglet) · PONTIGGIA › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 4 où le nombre d'offres est publié
75 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
25 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/07/2026 ACAPDS MULHOUSE
    marché · LOCATION LONGUE DUREE DE 6 VEHICULES NEUFS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    marché · 150 k€

    LOCATION LONGUE DUREE DE 6 VEHICULES NEUFS ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    150 k€
  2. 10/12/2025 INEO RESEAUX NORD EST
    Accord cadre · montant maximum · Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installatio…

    Accord cadre · 770 k€ (montant maximum)

    Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installatio…

    770 k€
  3. 04/08/2025 ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
    marché · Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 2: Eclairage Public

    marché · 636 k€

    Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 2: Eclairage Public

    636 k€
  4. 04/08/2025 PONTIGGIA
    marché · Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 1: Voirie

    marché · 591 k€

    Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 1: Voirie

    591 k€
  5. 30/09/2024 VOIP TELECOM
    Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 1: Téléphonie fixe

    Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)

    SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 1: Téléphonie fixe

    16 k€
  6. 30/09/2024 VOIP TELECOM
    Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 2: Interconnexion des sites et accès internet

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 2: Interconnexion des sites et accès internet

    20 k€
  7. 30/09/2024 ORANGE
    Accord cadre · montant maximum · SYSTEMES DE TELECOMMUNICATIONS

    Accord cadre · 152 k€ (montant maximum)

    SYSTEMES DE TELECOMMUNICATIONS

    152 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 18 Rue de la Mairie, 68120 Pfastatt

    siège · MAIRIE · SIRET 216 802 561 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 4 Rue des Ecoles, 68120 Pfastatt

    ECOLE MATERNELLE ERCKMANN CHATRIAN · SIRET 216 802 561 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 4 Rue des Ecoles, 68120 Pfastatt

    ECOLE ELEMENTAIRE PUB DU CENTRE · SIRET 216 802 561 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 25 Rue de L'irrigation, 68120 Pfastatt

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU FEHLACKER · SIRET 216 802 561 00052 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. 2 Rue D'illzach, 68120 Pfastatt

    ECOLE MATERNELLE JACQUES WALTZ · SIRET 216 802 561 00078 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  6. 15 Rue de Kingersheim, 68120 Pfastatt

    POLICE MUNICIPALE · SIRET 216 802 561 00102 · administration publique · depuis 25/12/1995

  7. 12 Rue de L'ecluse, 68120 Pfastatt

    CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL · SIRET 216 802 561 00110 · nettoyage · depuis 25/12/1994

  8. 40 Rue de L'etang, 68120 Pfastatt

    ECOLE MATERNELLE LA CLE DES CHAMPS · SIRET 216 802 561 00128 · enseignement privé · depuis 01/11/2019

Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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