ENTREPRISE Administration publique générale › Haut-Rhin ›
COMMUNE DE PFASTATT (MAIRIE)
216 802 561Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
18 Rue de la Mairie, 68120 Pfastatt
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 18 Rue de la Mairie, 68120 Pfastatt
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 150 k€, 30/07/2026
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30/07/2026
ACAPDS MULHOUSE
150 k€
marché · LOCATION LONGUE DUREE DE 6 VEHICULES NEUFS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
marché · 150 k€
LOCATION LONGUE DUREE DE 6 VEHICULES NEUFS ET PRESTATIONS ASSOCIEES
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10/12/2025
INEO RESEAUX NORD EST
770 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installatio…
Accord cadre · 770 k€ (montant maximum)
Marché public global de performance associant la modernisation, la rénovation, l'exploitation, la maintenance et la gestion des installations d'éclairage public et des installatio…
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04/08/2025
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'EST
636 k€
marché · Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 2: Eclairage Public
marché · 636 k€
Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 2: Eclairage Public
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04/08/2025
PONTIGGIA
591 k€
marché · Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 1: Voirie
marché · 591 k€
Réfection de la rue de Dornach - Tranche 2: Lot 1: Voirie
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30/09/2024
VOIP TELECOM
16 k€
Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 1: Téléphonie fixe
Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)
SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 1: Téléphonie fixe
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30/09/2024
VOIP TELECOM
20 k€
Accord cadre · montant maximum · SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 2: Interconnexion des sites et accès internet
Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)
SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS: Lot 2: Interconnexion des sites et accès internet
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30/09/2024
ORANGE
152 k€
Accord cadre · montant maximum · SYSTEMES DE TELECOMMUNICATIONS
Accord cadre · 152 k€ (montant maximum)
SYSTEMES DE TELECOMMUNICATIONS
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
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18 Rue de la Mairie, 68120 Pfastatt
siège · MAIRIE · SIRET 216 802 561 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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4 Rue des Ecoles, 68120 Pfastatt
ECOLE MATERNELLE ERCKMANN CHATRIAN · SIRET 216 802 561 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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4 Rue des Ecoles, 68120 Pfastatt
ECOLE ELEMENTAIRE PUB DU CENTRE · SIRET 216 802 561 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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25 Rue de L'irrigation, 68120 Pfastatt
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DU FEHLACKER · SIRET 216 802 561 00052 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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2 Rue D'illzach, 68120 Pfastatt
ECOLE MATERNELLE JACQUES WALTZ · SIRET 216 802 561 00078 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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15 Rue de Kingersheim, 68120 Pfastatt
POLICE MUNICIPALE · SIRET 216 802 561 00102 · administration publique · depuis 25/12/1995
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12 Rue de L'ecluse, 68120 Pfastatt
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL · SIRET 216 802 561 00110 · nettoyage · depuis 25/12/1994
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40 Rue de L'etang, 68120 Pfastatt
ECOLE MATERNELLE LA CLE DES CHAMPS · SIRET 216 802 561 00128 · enseignement privé · depuis 01/11/2019
Les 548 autres entreprises du métier « administration publique » · Haut-Rhin (68) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.