ENTREPRISE Administration publique générale › Rhône ›
COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS (MAIRIE)
216 900 449Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
2 Place de L'eglise, 69260 Charbonnieres-les-Bains
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 2 Place de L'eglise, 69260 Charbonnieres-les-Bains
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (8)
dernier : 320 k€, 26/03/2026
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26/03/2026
JACQUARD ESPACES VERTS, RHONE JARDIN SERVICE
320 k€
marché · Désimperméabilisation et végétalisation du groupe scolaire Bernard Paday
marché · 320 k€
Désimperméabilisation et végétalisation du groupe scolaire Bernard Paday
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30/01/2026
EGS ELECTRICITE
50 k€
marché · montant porté à 50 k€ le 07/07/2026 · Rénovation des installations électriques de la mairie
marché · porté à 50 k€ le 07/07/2026
Rénovation des installations électriques de la mairie
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29/01/2026
GES, TRACOR LYON INGENIERIE SARL et 2 autres
55 k€
marché · Maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la mairie
marché · 55 k€
Maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la mairie
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10/11/2025
D.M' RENOVER
154 k€
marché · montant porté à 154 k€ le 19/03/2026 · Travaux intérieurs de rénovation de la mairie et de son annexe
marché · porté à 154 k€ le 19/03/2026
Travaux intérieurs de rénovation de la mairie et de son annexe
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10/06/2025
API RESTAURATION
400 k€
Accord cadre · montant maximum · Service de restauration scolaire
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
Service de restauration scolaire
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10/06/2025
ALFA 3A
700 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations d'accueil et d'encadrement des temps périscolaires et extrascolaires
Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)
Prestations d'accueil et d'encadrement des temps périscolaires et extrascolaires
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22/04/2025
ENTREPRISE ALAIN LE NY
243 k€
marché · Réfection de la toiture de l'école élémentaire Paday
marché · 243 k€
Réfection de la toiture de l'école élémentaire Paday
-
22/04/2025
A G S ENERGIES
283 k€
marché · Séparation des systèmes de chauffage de la salle Alpha et du gymnase Sainte-Luce
marché · 283 k€
Séparation des systèmes de chauffage de la salle Alpha et du gymnase Sainte-Luce
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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2 Place de L'eglise, 69260 Charbonnieres-les-Bains
siège · MAIRIE · SIRET 216 900 449 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Avenue Alexis Brevet, 69260 Charbonnieres-les-Bains
ECOLE PRIMAIRE BERNARD PADAY · SIRET 216 900 449 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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4 Avenue Alexis Brevet, 69260 Charbonnieres-les-Bains
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 216 900 449 00036 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 446 autres entreprises du métier « administration publique » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.