ENTREPRISE Administration publique générale › Rhône ›

COMMUNE DE CHARBONNIERES LES BAINS (MAIRIE)

216 900 449Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

2 Place de L'eglise, 69260 Charbonnieres-les-Bains

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Place de L'eglise, 69260 Charbonnieres-les-Bains Mairie, 2 Place de L'eglise, 69260 Charbonnieres-les-Bains Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (8)

dernier : 320 k€, 26/03/2026

0 · 5 · 3 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
12 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout A G S ENERGIES › (nouvel onglet)
7 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont EGS ELECTRICITE › (nouvel onglet) · GES › (nouvel onglet) · JACQUARD ESPACES VERTS › (nouvel onglet)
5 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont A G S ENERGIES › (nouvel onglet) · ENTREPRISE ALAIN LE NY › (nouvel onglet) · D.M' RENOVER › (nouvel onglet)
25 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 8 où le nombre d'offres est publié
83 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
12 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 26/03/2026 JACQUARD ESPACES VERTS, RHONE JARDIN SERVICE
    marché · Désimperméabilisation et végétalisation du groupe scolaire Bernard Paday

    marché · 320 k€

    Désimperméabilisation et végétalisation du groupe scolaire Bernard Paday

    320 k€
  2. 30/01/2026 EGS ELECTRICITE
    marché · montant porté à 50 k€ le 07/07/2026 · Rénovation des installations électriques de la mairie

    marché · porté à 50 k€ le 07/07/2026

    Rénovation des installations électriques de la mairie

    50 k€
  3. 29/01/2026 GES, TRACOR LYON INGENIERIE SARL et 2 autres
    marché · Maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la mairie

    marché · 55 k€

    Maîtrise d'oeuvre pour la refonte de la mairie

    55 k€
  4. 10/11/2025 D.M' RENOVER
    marché · montant porté à 154 k€ le 19/03/2026 · Travaux intérieurs de rénovation de la mairie et de son annexe

    marché · porté à 154 k€ le 19/03/2026

    Travaux intérieurs de rénovation de la mairie et de son annexe

    154 k€
  5. 10/06/2025 API RESTAURATION
    Accord cadre · montant maximum · Service de restauration scolaire

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Service de restauration scolaire

    400 k€
  6. 10/06/2025 ALFA 3A
    Accord cadre · montant maximum · Prestations d'accueil et d'encadrement des temps périscolaires et extrascolaires

    Accord cadre · 700 k€ (montant maximum)

    Prestations d'accueil et d'encadrement des temps périscolaires et extrascolaires

    700 k€
  7. 22/04/2025 ENTREPRISE ALAIN LE NY
    marché · Réfection de la toiture de l'école élémentaire Paday

    marché · 243 k€

    Réfection de la toiture de l'école élémentaire Paday

    243 k€
  8. 22/04/2025 A G S ENERGIES
    marché · Séparation des systèmes de chauffage de la salle Alpha et du gymnase Sainte-Luce

    marché · 283 k€

    Séparation des systèmes de chauffage de la salle Alpha et du gymnase Sainte-Luce

    283 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 2 Place de L'eglise, 69260 Charbonnieres-les-Bains

    siège · MAIRIE · SIRET 216 900 449 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Avenue Alexis Brevet, 69260 Charbonnieres-les-Bains

    ECOLE PRIMAIRE BERNARD PADAY · SIRET 216 900 449 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 4 Avenue Alexis Brevet, 69260 Charbonnieres-les-Bains

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 216 900 449 00036 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 446 autres entreprises du métier « administration publique » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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