ENTREPRISE Administration publique générale › Rhône ›

COMMUNE DE VERNAISON (MAIRIE)

216 902 601Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

24 Pl du 11 Novembre, 69390 Vernaison

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 24 Pl du 11 Novembre, 69390 Vernaison Mairie, 24 Pl du 11 Novembre, 69390 Vernaison Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 106 k€, 05/08/2026

2 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ENER4 › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : ENER4 › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 05/08/2026 ENER4
    marché · EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'EAU, CLIMATISATION ET VENTILATION

    marché · 106 k€

    EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'EAU, CLIMATISATION ET VENTILATION

    106 k€
  2. 07/10/2024 3H DISTRIBUTION, LIXXBAIL
    Accord cadre · montant maximum · Location, Installation et maintenance de photocpieurs pour les besoins de la commune de Vernaison

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Location, Installation et maintenance de photocpieurs pour les besoins de la commune de Vernaison

    150 k€
  3. 16/02/2024 OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, GRAPHYTE
    marché · Etude pré-opérationnelle de requalification de la place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 et ses abords

    marché · 46 k€

    Etude pré-opérationnelle de requalification de la place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 et ses abords

    46 k€
  4. 08/12/2023 ESSI QUARTZ
    Accord cadre · montant maximum · Entretien et nettoyage de bâtiments communaux

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Entretien et nettoyage de bâtiments communaux

    150 k€
  5. 23/10/2023 QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES
    marché · 1 avenant · SKATE PARK

    marché · 106 k€ (1 avenant)

    SKATE PARK

    106 k€
  6. 13/07/2023 SHCB
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE REPAS ET DIVERSES PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS

    Accord cadre · 169 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE REPAS ET DIVERSES PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS

    169 k€
  7. 09/07/2023 INFRACITY
    marché · montant porté à 117 k€ le 10/07/2024 · Extension & maintenance videoprotection

    marché · porté à 117 k€ le 10/07/2024

    Extension & maintenance videoprotection

    117 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 24 Pl du 11 Novembre, 69390 Vernaison

    siège · MAIRIE · SIRET 216 902 601 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 41 Rue Marion, 69390 Vernaison

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 216 902 601 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 41 Rue Marion, 69390 Vernaison

    ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT BARANNE · SIRET 216 902 601 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 7 Chemin du Pelet, 69390 Vernaison

    POLE ENFANCE · SIRET 216 902 601 00089 · administration publique · depuis 25/12/2014

Les 446 autres entreprises du métier « administration publique » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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