ENTREPRISE Administration publique générale › Rhône ›
COMMUNE DE VERNAISON (MAIRIE)
216 902 601Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
24 Pl du 11 Novembre, 69390 Vernaison
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 24 Pl du 11 Novembre, 69390 Vernaison
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (7)
dernier : 106 k€, 05/08/2026
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05/08/2026
ENER4
106 k€
marché · EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'EAU, CLIMATISATION ET VENTILATION
marché · 106 k€
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE, TRAITEMENT D'EAU, CLIMATISATION ET VENTILATION
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07/10/2024
3H DISTRIBUTION, LIXXBAIL
150 k€
Accord cadre · montant maximum · Location, Installation et maintenance de photocpieurs pour les besoins de la commune de Vernaison
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
Location, Installation et maintenance de photocpieurs pour les besoins de la commune de Vernaison
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16/02/2024
OMNIUM GENERAL D'INGENIERIE, GRAPHYTE
46 k€
marché · Etude pré-opérationnelle de requalification de la place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 et ses abords
marché · 46 k€
Etude pré-opérationnelle de requalification de la place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 et ses abords
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08/12/2023
ESSI QUARTZ
150 k€
Accord cadre · montant maximum · Entretien et nettoyage de bâtiments communaux
Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)
Entretien et nettoyage de bâtiments communaux
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23/10/2023
QUALI-CITE AUVERGNE-RHONE-ALPES
106 k€
marché · 1 avenant · SKATE PARK
marché · 106 k€ (1 avenant)
SKATE PARK
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13/07/2023
SHCB
169 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE REPAS ET DIVERSES PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS
Accord cadre · 169 k€ (montant maximum)
FOURNITURE DE REPAS ET DIVERSES PRESTATIONS DE RESTAURATION SCOLAIRE ET DES CENTRES DE LOISIRS
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09/07/2023
INFRACITY
117 k€
marché · montant porté à 117 k€ le 10/07/2024 · Extension & maintenance videoprotection
marché · porté à 117 k€ le 10/07/2024
Extension & maintenance videoprotection
Source : DECP, data.gouv.fr · 7.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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24 Pl du 11 Novembre, 69390 Vernaison
siège · MAIRIE · SIRET 216 902 601 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983
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41 Rue Marion, 69390 Vernaison
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 216 902 601 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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41 Rue Marion, 69390 Vernaison
ECOLE ELEMENTAIRE ROBERT BARANNE · SIRET 216 902 601 00030 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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7 Chemin du Pelet, 69390 Vernaison
POLE ENFANCE · SIRET 216 902 601 00089 · administration publique · depuis 25/12/2014
Les 446 autres entreprises du métier « administration publique » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.