ENTREPRISE Administration publique générale › Rhône ›

COMMUNE DE PUSIGNAN (MAIRIE)

216 902 858Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Place de Schonwald, 69330 Pusignan

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de Schonwald, 69330 Pusignan Mairie, Place de Schonwald, 69330 Pusignan Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 54 k€, 11/09/2026

0 · 0 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ENTREPRISE GENEVRAY › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : ENTREPRISE GENEVRAY › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 11/09/2026 ENTREPRISE GENEVRAY
    marché · DESIMPERMEABILISATION GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT PHASE 2

    marché · 54 k€

    DESIMPERMEABILISATION GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT PHASE 2

    54 k€
  2. 29/06/2026 ENTREPRISE GENEVRAY
    marché · 2 avenants · DESIMPERMEABILISATION DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT

    marché · 82 k€ (2 avenants)

    DESIMPERMEABILISATION DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT

    82 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Hotel de Ville Place de Schonwald, 69330 Pusignan

    siège · MAIRIE · SIRET 216 902 858 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 17 Rue de L'egalite, 69330 Pusignan

    ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT · SIRET 216 902 858 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 2 Place de Schonwald, 69330 Pusignan

    ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE · SIRET 216 902 858 00036 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Place de Schonwald, 69330 Pusignan

    SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 216 902 858 00051 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1993

Les 446 autres entreprises du métier « administration publique » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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