ENTREPRISE Administration publique générale › Rhône ›
COMMUNE DE PUSIGNAN (MAIRIE)
216 902 858Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Place de Schonwald, 69330 Pusignan
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, Place de Schonwald, 69330 Pusignan
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 54 k€, 11/09/2026
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11/09/2026
ENTREPRISE GENEVRAY
54 k€
marché · DESIMPERMEABILISATION GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT PHASE 2
marché · 54 k€
DESIMPERMEABILISATION GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT PHASE 2
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29/06/2026
ENTREPRISE GENEVRAY
82 k€
marché · 2 avenants · DESIMPERMEABILISATION DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT
marché · 82 k€ (2 avenants)
DESIMPERMEABILISATION DU GROUPE SCOLAIRE CHARLES PERRAULT
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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Hotel de Ville Place de Schonwald, 69330 Pusignan
siège · MAIRIE · SIRET 216 902 858 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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17 Rue de L'egalite, 69330 Pusignan
ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT · SIRET 216 902 858 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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2 Place de Schonwald, 69330 Pusignan
ECOLE ELEMENTAIRE JEAN DE LA FONTAINE · SIRET 216 902 858 00036 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Place de Schonwald, 69330 Pusignan
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 216 902 858 00051 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1993
Les 446 autres entreprises du métier « administration publique » · Rhône (69) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.