ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›
COMMUNE DE FAUCOGNEY ET LA MER (MAIRIE)
217 002 278Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
14 Rue Jeannot Lamboley, 70310 Faucogney-Et-la-Mer
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 14 Rue Jeannot Lamboley, 70310 Faucogney-Et-la-Mer
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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14 Rue Jeannot Lamboley, 70310 Faucogney-et-la-Mer
siège · MAIRIE · SIRET 217 002 278 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue de Mollans, 70310 Faucogney-et-la-Mer
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE · SIRET 217 002 278 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Gde Rue, 70310 Faucogney-et-la-Mer
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 002 278 00034 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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Mairie Gde Rue, 70310 Faucogney-et-la-Mer
SERVICE EAU · SIRET 217 002 278 00042 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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Mairie, 70310 Faucogney-et-la-Mer
BA LOTISSEMENT · SIRET 217 002 278 00059 · travaux publics · depuis 01/01/2003
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Mairie Grande Rue, 70310 Faucogney-et-la-Mer
LOTISSEMENT II SOUS SAINT MARTIN · SIRET 217 002 278 00067 · travaux publics · depuis 01/06/2010
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.