ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›
COMMUNE DE MOLLANS (MAIRIE)
217 003 516Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
2 Route D'arpenans, 70240 Mollans
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COMMUNE DE MOLLANS » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 2 Route D'arpenans, 70240 Mollans
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
-
2 Route D'arpenans, 70240 Mollans
siège · MAIRIE · SIRET 217 003 516 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
2 Route D'arpenans, 70240 Mollans
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 003 516 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
Mairie 2 Route D'arpenans, 70240 Mollans
SERVICE EAU · SIRET 217 003 516 00036 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
-
Mairie 2 Route D'arpenans, 70240 Mollans
LOTISSEMENT · SIRET 217 003 516 00044 · travaux publics · depuis 25/03/2013
Les 757 autres entreprises du métier « administration publique » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Haute-Saône (70) › (nouvel onglet)
- DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE › (nouvel onglet)
- COMMUNE DE VESOUL › (nouvel onglet)
- DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE SAONE › (nouvel onglet)
- COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)