ENTREPRISE Administration publique générale › Haute-Saône ›

COMMUNE DE MOLLANS (MAIRIE)

217 003 516Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

2 Route D'arpenans, 70240 Mollans

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2 Route D'arpenans, 70240 Mollans Mairie, 2 Route D'arpenans, 70240 Mollans Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 2 Route D'arpenans, 70240 Mollans

    siège · MAIRIE · SIRET 217 003 516 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Route D'arpenans, 70240 Mollans

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 003 516 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 2 Route D'arpenans, 70240 Mollans

    SERVICE EAU · SIRET 217 003 516 00036 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  4. Mairie 2 Route D'arpenans, 70240 Mollans

    LOTISSEMENT · SIRET 217 003 516 00044 · travaux publics · depuis 25/03/2013

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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