ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE DE BRUAILLES

217 100 643Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 5 Rue des Ecoles, 71500 Bruailles

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 5 Rue des Ecoles, 71500 Bruailles Mairie, 5 Rue des Ecoles, 71500 Bruailles Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 252 k€, 05/09/2025

  1. 05/09/2025 LACLERGERIE BRESSE CHAUFFAGE SANITAIRE ZINGUERIE
    marché · CHAUFFERIE BOIS

    marché · 252 k€

    CHAUFFERIE BOIS

    252 k€
  2. 05/09/2025 GROSNE ENTREPRISE
    marché · TERRASSEMENT-ABORD-VRD

    marché · 49 k€

    TERRASSEMENT-ABORD-VRD

    49 k€
  3. 05/09/2025 ACTI CONSTRUCTION, SORREBA REVETEMENTS SPECIAUX
    marché · MACONNERIE/GROS OEUVRE

    marché · 97 k€

    MACONNERIE/GROS OEUVRE

    97 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 5 Rue des Ecoles, 71500 Bruailles

    siège · MAIRIE · SIRET 217 100 643 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue des Ecoles, 71500 Bruailles

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 100 643 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 5 Rue des Ecoles, 71500 Bruailles

    RESEAU DE CHALEUR · SIRET 217 100 643 00063 · production d'énergie · depuis 20/02/2025

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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