ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›
COMMUNE DE CHAUFFAILLES
217 101 203Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (9)
dernier : 8,2 M€, 06/01/2026
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06/01/2026
ENGIE ENERGIE SERVICES
8,2 M€
marché · Il s’agit d’un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par un pouvoir adjudicateur selon la procédure avec négoci…
marché · 8,2 M€
Il s’agit d’un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par un pouvoir adjudicateur selon la procédure avec négoci…
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12/12/2025
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
3 809 €
marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Responsabilité civile générale
marché · 3 809 €
Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Responsabilité civile générale
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12/12/2025
AURA COURTAGE
888 €
marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - cyber risques
marché · 888 €
Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - cyber risques
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12/12/2025
ACL COURTAGE
735 €
marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Individuelle accident
marché · 735 €
Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Individuelle accident
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12/12/2025
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
17 k€
marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Flotte-automobile et auto-mission
marché · 17 k€
Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Flotte-automobile et auto-mission
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12/12/2025
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
1 042 €
marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Protection fonctionnelle
marché · 1 042 €
Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Protection fonctionnelle
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12/12/2025
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
51 k€
marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Dommages aux biens
marché · 51 k€
Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Dommages aux biens
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12/12/2025
Mickael Wehrlen
1 237 €
marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Protection juridique
marché · 1 237 €
Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Protection juridique
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23/12/2024
EEPOS
52 k€
marché · Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L. 2422-2 du code de la commande publique, permettant la mise…
marché · 52 k€
Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L. 2422-2 du code de la commande publique, permettant la mise…
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (9)
9 établissements actifs
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Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles
siège · MAIRIE · SIRET 217 101 203 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Route de Lyon, 71170 Chauffailles
ABATTOIR MUNICIPAL · SIRET 217 101 203 00024 · boucherie · depuis 16/03/1983
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2 Rue Pasteur, 71170 Chauffailles
ECOLE MATERNELLE BOURGOGNE · SIRET 217 101 203 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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6 Rue des Ecoles, 71170 Chauffailles
ECOLE PRIMAIRE GABRIELLE COLETTE · SIRET 217 101 203 00057 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 7 Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 101 203 00073 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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Mairie 7 Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles
SERVICE EAU · SIRET 217 101 203 00081 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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Rue du Chatillon, 71170 Chauffailles
CAMPING MUNICIPAL · SIRET 217 101 203 00099 · camping · depuis 01/01/1999
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7 Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles
LOCATION DE BATIMENTS · SIRET 217 101 203 00107 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1999
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Mairie 7 Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles
BUDGET ECONOMIQUE · SIRET 217 101 203 00230 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2008
Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.