ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE DE CHAUFFAILLES

217 101 203Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles Mairie, Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
  3. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 8,2 M€, 06/01/2026

  1. 06/01/2026 ENGIE ENERGIE SERVICES
    marché · Il s’agit d’un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par un pouvoir adjudicateur selon la procédure avec négoci…

    marché · 8,2 M€

    Il s’agit d’un marché public global de performances associant conception, réalisation, et exploitation maintenance passé par un pouvoir adjudicateur selon la procédure avec négoci…

    8,2 M€
  2. 12/12/2025 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Responsabilité civile générale

    marché · 3 809 €

    Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Responsabilité civile générale

    3 809 €
  3. 12/12/2025 AURA COURTAGE
    marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - cyber risques

    marché · 888 €

    Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - cyber risques

    888 €
  4. 12/12/2025 ACL COURTAGE
    marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Individuelle accident

    marché · 735 €

    Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Individuelle accident

    735 €
  5. 12/12/2025 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Flotte-automobile et auto-mission

    marché · 17 k€

    Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Flotte-automobile et auto-mission

    17 k€
  6. 12/12/2025 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Protection fonctionnelle

    marché · 1 042 €

    Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Protection fonctionnelle

    1 042 €
  7. 12/12/2025 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
    marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Dommages aux biens

    marché · 51 k€

    Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Dommages aux biens

    51 k€
  8. 12/12/2025 Mickael Wehrlen
    marché · Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Protection juridique

    marché · 1 237 €

    Prestation de service relative à l'assurance des biens et des personnes de la commune de Chauffailles - Protection juridique

    1 237 €
  9. 23/12/2024 EEPOS
    marché · Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L. 2422-2 du code de la commande publique, permettant la mise…

    marché · 52 k€

    Le marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique à maîtrise d’ouvrage, au sens de l’article L. 2422-2 du code de la commande publique, permettant la mise…

    52 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (9)

9 établissements actifs

  1. Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles

    siège · MAIRIE · SIRET 217 101 203 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Route de Lyon, 71170 Chauffailles

    ABATTOIR MUNICIPAL · SIRET 217 101 203 00024 · boucherie · depuis 16/03/1983

  3. 2 Rue Pasteur, 71170 Chauffailles

    ECOLE MATERNELLE BOURGOGNE · SIRET 217 101 203 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 6 Rue des Ecoles, 71170 Chauffailles

    ECOLE PRIMAIRE GABRIELLE COLETTE · SIRET 217 101 203 00057 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Mairie 7 Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 217 101 203 00073 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  6. Mairie 7 Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles

    SERVICE EAU · SIRET 217 101 203 00081 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  7. Rue du Chatillon, 71170 Chauffailles

    CAMPING MUNICIPAL · SIRET 217 101 203 00099 · camping · depuis 01/01/1999

  8. 7 Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles

    LOCATION DE BATIMENTS · SIRET 217 101 203 00107 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1999

  9. Mairie 7 Place de L'hotel de Ville, 71170 Chauffailles

    BUDGET ECONOMIQUE · SIRET 217 101 203 00230 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2008

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 9.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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