ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE DE CUSSY EN MORVAN

217 101 658Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 1 Place Louis Charlot, 71550 Cussy-en-Morvan

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place Louis Charlot, 71550 Cussy-en-Morvan Mairie, 1 Place Louis Charlot, 71550 Cussy-en-Morvan Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (7)

dernier : 60 k€, 03/05/2024

  1. 03/05/2024 ARTIWATT
    marché · Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES

    marché · 60 k€

    Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - ELECTRICITE - COURANTS FORTS ET COURANTS FAIBLES

    60 k€
  2. 03/05/2024 Serge Jondeau
    marché · Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - SERRURERIE

    marché · 14 k€

    Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - SERRURERIE

    14 k€
  3. 03/05/2024 ENTREPRISE BONGLET
    marché · Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - PLATRERIE PEINTURE FAIENCE

    marché · 71 k€

    Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - PLATRERIE PEINTURE FAIENCE

    71 k€
  4. 03/05/2024 Arnaud Caillet
    marché · Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - VRD-ESPACES VERTS-DEMOLITION-GROS OEUVRE

    marché · 112 k€

    Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - VRD-ESPACES VERTS-DEMOLITION-GROS OEUVRE

    112 k€
  5. 03/05/2024 SOLEMUR ETABLISSEMENT CHARDON
    marché · Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

    marché · 14 k€

    Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES

    14 k€
  6. 03/05/2024 415720556
    marché · Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - CHAUFFAGE -- VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE

    marché · 80 k€

    Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - CHAUFFAGE -- VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE

    80 k€
  7. 03/05/2024 SEGOND MENUISERIE AGENCEMENT
    marché · Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS

    marché · 96 k€

    Aménagement de la Maison des Assistantes Maternelles- Réhabilitation de locaux existants - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS

    96 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 1 Place Louis Charlot, 71550 Cussy-en-Morvan

    siège · MAIRIE · SIRET 217 101 658 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Bourg 1 Place Louis Charlot, 71550 Cussy-en-Morvan

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 217 101 658 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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