ENTREPRISE Administration publique générale › Saône-et-Loire ›

COMMUNE DE SAINT-VALLIER (MAIRIE)

217 104 868Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

8 Rue Gambetta, 71230 Saint-Vallier

200 à 249 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 8 Rue Gambetta, 71230 Saint-Vallier Mairie, 8 Rue Gambetta, 71230 Saint-Vallier Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 659 €, 29/05/2026

0 · 0 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout VITARIS › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : VITARIS › (nouvel onglet) · JAVEL BARBIZIER › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 29/05/2026 VITARIS
    marché · Marche de téléassistance résidence autonomie les Tilleuls

    marché · 659 €

    Marche de téléassistance résidence autonomie les Tilleuls

    659 €
  2. 21/01/2026 JAVEL BARBIZIER
    Accord cadre · montant maximum · Matériel de nettoyage et équipements divers

    Accord cadre · 15 k€ (montant maximum)

    Matériel de nettoyage et équipements divers

    15 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (13)

13 établissements actifs

  1. 8 Rue Gambetta, 71230 Saint-Vallier

    siège · MAIRIE · SIRET 217 104 868 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 14 Rue Camille Desmoulins, 71230 Saint-Vallier

    ECOLE MATERNELLE JEAN DAMICHEL · SIRET 217 104 868 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Quartier B Francs 14 Rue Camille Desmoulins, 71230 Saint-Vallier

    ECOLE PRIMAIRE HENRI WALLON · SIRET 217 104 868 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. les Gautherets Rue Sobieski, 71230 Saint-Vallier

    ECOLE PRIMAIRE MARIE CURIE · SIRET 217 104 868 00047 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. 13 Avenue Jean Jaures, 71230 Saint-Vallier

    ECOLE PRIMAIRE IRENE ET FREDERIC JOLIOT-CURIE · SIRET 217 104 868 00062 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  6. Quartier les Goujons 168 Avenue Jean Jaures, 71230 Saint-Vallier

    ECOLE PRIMAIRE PAULINE KERGOMARD/JULES FERRRY · SIRET 217 104 868 00088 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  7. 41 Rue Jean Lebas, 71230 Saint-Vallier

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EUGENIE COTTON · SIRET 217 104 868 00096 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  8. les Gautherets Avenue de la Marne, 71230 Saint-Vallier

    ECOLE MATERNELLE DANIELE CASANOVA · SIRET 217 104 868 00104 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  9. 11 Rue Pasteur, 71230 Saint-Vallier

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PASTEUR · SIRET 217 104 868 00112 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  10. Rue Pasteur, 71230 Saint-Vallier

    CENTRE DE SOINS INFIRMIERS · SIRET 217 104 868 00120 · cabinet paramédical · depuis 07/12/1984

Les 3 autres établissements ›

Les 749 autres entreprises du métier « administration publique » · Saône-et-Loire (71) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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