ENTREPRISE Administration publique générale › Sarthe ›

COMMUNE DE COURGENARD

217 201 052Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 1 Rue de la Vieille Cour, 72320 Courgenard

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Rue de la Vieille Cour, 72320 Courgenard Mairie, 1 Rue de la Vieille Cour, 72320 Courgenard Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 51 k€, 17/06/2026

  1. 17/06/2026 SARL PAINEAU TORTEVOIE
    marché · LOT 5 - PAINEAU TORTEVOIE

    marché · 51 k€

    LOT 5 - PAINEAU TORTEVOIE

    51 k€
  2. 11/07/2024 PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE
    marché · travaux entretien voirie

    marché · 67 k€

    travaux entretien voirie

    67 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 1 Rue de la Vieille Cour, 72320 Courgenard

    siège · MAIRIE · SIRET 217 201 052 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 3 Place Francois de Montbrun, 72320 Courgenard

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES ECOLIERS · SIRET 217 201 052 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 1 Rue de la Vieille Cour, 72320 Courgenard

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 217 201 052 00040 · administration publique · depuis 25/12/2001

  4. Mairie 1 Rue de la Vieille Cour, 72320 Courgenard

    LOTISSEMENT LA BARRE · SIRET 217 201 052 00057 · travaux publics · depuis 13/03/2008

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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