ENTREPRISE Administration publique générale › Sarthe ›

COMMUNE DE DOMFRONT EN CHAMPAGNE (MAIRIE)

217 201 193Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

4 Place de L'eglise, 72240 Domfront-en-Champagne

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1994 au 01/01/2008 13 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 4 Place de L'eglise, 72240 Domfront-en-Champagne Mairie, 4 Place de L'eglise, 72240 Domfront-en-Champagne Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 42 k€, 25/09/2025

1 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SAS PELTIER › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : SAS PELTIER › (nouvel onglet) · SOPREMA ENTREPRISES › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 25/09/2025 SOPREMA ENTREPRISES
    marché · INSTALLATION D UN GARDE CORPS TOITURE ESPACE DOMFRONT

    marché · 42 k€

    INSTALLATION D UN GARDE CORPS TOITURE ESPACE DOMFRONT

    42 k€
  2. 28/01/2025 SAS PELTIER
    marché · montant porté à 45 k€ le 02/10/2025 · CREATION VOIE DOUCE

    marché · porté à 45 k€ le 02/10/2025

    CREATION VOIE DOUCE

    45 k€
  3. 18/04/2024 CRUARD MENUISERIE
    marché · 2 avenants · RESTAURATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET DES VOLETS INTERIEURS ANCIEN PREBYTRE (MAIRIE)

    marché · 294 k€ (2 avenants)

    RESTAURATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET DES VOLETS INTERIEURS ANCIEN PREBYTRE (MAIRIE)

    294 k€
  4. 03/07/2023 CHAPRON SAS
    marché · montant porté à 229 k€ le 04/03/2025 · AMENAGEMENT URBAIN ET SECURITAIRE RD 242/304

    marché · porté à 229 k€ le 04/03/2025

    AMENAGEMENT URBAIN ET SECURITAIRE RD 242/304

    229 k€
  5. 16/09/2022 EF ETUDES PAR ABREVIATION E.F.E.
    marché · 1 avenant · DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMNET

    marché · 44 k€ (1 avenant)

    DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMNET

    44 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 4 Place de L'eglise, 72240 Domfront-en-Champagne

    siège · MAIRIE · SIRET 217 201 193 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie 4 Place de L'eglise, 72240 Domfront-en-Champagne

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 217 201 193 00034 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/2001

  3. 6 Rue des Ecoles, 72240 Domfront-en-Champagne

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 217 201 193 00042 · enseignement privé · depuis 01/09/2022

Les 474 autres entreprises du métier « administration publique » · Sarthe (72) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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