COMMUNE DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE (MAIRIE)

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

1. 02/07/2026 SYSTEM D
   marché · ETUDE DIAGNOSTIC DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

   marché · 60 k€

   ETUDE DIAGNOSTIC DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

   60 k€
2. 01/12/2025 ROUX AMBULANCES
   Accord cadre · montant maximum · TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE

   Accord cadre · 100 € (montant maximum)

   TRANSPORT SANITAIRE PRIMAIRE EN AMBULANCE SUITE A LA PRISE EN CHARGE DES BLESSES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE

   100 €
3. 01/12/2025 ROUX AMBULANCES
   marché · MARCHE AMBULANCES

   marché · 98 k€

   MARCHE AMBULANCES

   98 k€
4. 06/10/2025 JEROME TRUCHET BTP
   marché · MARCHE DE DENEIGEMENT STATION

   marché · 454 k€

   MARCHE DE DENEIGEMENT STATION

   454 k€
5. 06/10/2025 JEROME TRUCHET BTP
   marché · MARCHE DE DENEIGEMENT STATION

   marché · 233 k€

   MARCHE DE DENEIGEMENT STATION

   233 k€
6. 05/06/2025 MAURO MAURIENNE
   marché · montant porté à 69 k€ le 06/11/2025 · CONFORTEMENT GLISSEMENT TERRAIN SOMMET RTE CHAMPION

   marché · porté à 69 k€ le 06/11/2025

   CONFORTEMENT GLISSEMENT TERRAIN SOMMET RTE CHAMPION

   69 k€
7. 22/05/2025 MAURO MAURIENNE
   marché · 2 avenants · RTE CHAMPION - EXTENSION RESEAUX EPL + ECLA

   marché · 90 k€ (2 avenants)

   RTE CHAMPION - EXTENSION RESEAUX EPL + ECLA

   90 k€
8. 03/04/2025 CREABOIS SAVOIE
   marché · 1 avenant · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 7

   marché · 95 k€ (1 avenant)

   OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 7

   95 k€
9. 18/03/2025 SONZOGNI FRERES
   marché · montant porté à 229 k€ le 13/08/2026 · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 10

   marché · porté à 229 k€ le 13/08/2026

   OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 10

   229 k€
10. 18/03/2025 ENTREPRISE BURROT
    marché · montant porté à 117 k€ le 03/12/2025 · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 12

    marché · porté à 117 k€ le 03/12/2025

    OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 12

    117 k€
11. 18/03/2025 SARL ETABLISSEMENTS J. DOMPNIER ET FILS
    marché · montant porté à 285 k€ le 07/05/2026 · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 17

    marché · porté à 285 k€ le 07/05/2026

    OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 17

    285 k€
12. 18/03/2025 SONZOGNI FRERES
    marché · montant porté à 81 k€ le 30/09/2025 · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 14

    marché · porté à 81 k€ le 30/09/2025

    OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 14

    81 k€
13. 18/03/2025 LAUZIERE GROS OEUVRE - LGO
    marché · montant porté à 106 k€ le 03/12/2025 · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 3

    marché · porté à 106 k€ le 03/12/2025

    OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 3

    106 k€
14. 12/03/2025 MAURO MAURIENNE
    marché · montant porté à 83 k€ le 30/11/2025 · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 1

    marché · porté à 83 k€ le 30/11/2025

    OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 1

    83 k€
15. 12/03/2025 MAURO MAURIENNE
    marché · montant porté à 416 k€ le 11/12/2025 · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 2

    marché · porté à 416 k€ le 11/12/2025

    OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 2

    416 k€
16. 12/03/2025 CBE MENUISERIE - ETANCHEITE
    marché · montant porté à 143 k€ le 29/12/2025 · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 5

    marché · porté à 143 k€ le 29/12/2025

    OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 5

    143 k€
17. 10/03/2025 SARL METALLERIE MAURIENNAISE
    marché · montant porté à 88 k€ le 13/08/2026 · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 15

    marché · porté à 88 k€ le 13/08/2026

    OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 15

    88 k€
18. 10/03/2025 YASAR PIERRES
    marché · montant porté à 64 k€ le 03/12/2025 · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 9

    marché · porté à 64 k€ le 03/12/2025

    OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 9

    64 k€
19. 10/03/2025 CBE MENUISERIE - ETANCHEITE
    marché · 1 avenant · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 20

    marché · 101 k€ (1 avenant)

    OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 20

    101 k€
20. 10/03/2025 CLIM FROID DES 2 SAVOIE
    marché · montant porté à 328 k€ le 02/12/2025 · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 16

    marché · porté à 328 k€ le 02/12/2025

    OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 16

    328 k€
21. 10/03/2025 CBE MENUISERIE - ETANCHEITE
    marché · montant porté à 117 k€ le 17/12/2025 · OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 11

    marché · porté à 117 k€ le 17/12/2025

    OFFICE TOURISME - TRAVAUX LOT 11

    117 k€
22. 27/08/2024 MAURO MAURIENNE
    marché · EP LES NIVEOLES

    marché · 57 k€

    EP LES NIVEOLES

    57 k€
23. 23/07/2024 BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES ET DE REALISATIONS PIERRE CACHAT, DIAGONALES et 2 autres
    marché · montant porté à 232 k€ le 09/12/2024 · MOE EXTENSION ET REHABILITATION DE L OFFICE DU TOURISME

    marché · porté à 232 k€ le 09/12/2024

    MOE EXTENSION ET REHABILITATION DE L OFFICE DU TOURISME

    232 k€
24. 11/07/2024 SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE SAVOIE
    marché · LES ANSELMES - ENFOUISSEMENTS RESEAUX SECS

    marché · 268 k€

    LES ANSELMES - ENFOUISSEMENTS RESEAUX SECS

    268 k€
25. 11/07/2024 SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE SAVOIE
    marché · 123 SOLEIL ENFOUISSEMENT RESEAUX

    marché · 244 k€

    123 SOLEIL ENFOUISSEMENT RESEAUX

    244 k€
26. 11/07/2024 SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE SAVOIE
    marché · 123 SOLEIL ENFOUISSEMENT RESEAUX

    marché · 244 k€

    123 SOLEIL ENFOUISSEMENT RESEAUX

    244 k€
27. 14/05/2024 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    marché · REFECTION VOIRIES COMMUNALES

    marché · 250 k€

    REFECTION VOIRIES COMMUNALES

    250 k€
28. 31/12/2023 BARON INGENIERIE
    marché · montant porté à 85 k€ le 29/02/2024 · MO POUR LA CREATION DE LA DEIVIATION DE LA ROUTE TRAVERSANT LE CHEF LIEU DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

    marché · porté à 85 k€ le 29/02/2024

    MO POUR LA CREATION DE LA DEIVIATION DE LA ROUTE TRAVERSANT LE CHEF LIEU DE FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE

    85 k€
29. 06/11/2023 TRANS-ALPES
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE NAVETTES INTERNES TOUSSUIRE

    Accord cadre · 292 k€ (montant maximum)

    MARCHE NAVETTES INTERNES TOUSSUIRE

    292 k€
30. 06/11/2023 TRANS-ALPES
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE NAVETTES INTERNES TOUSSUIRE

    Accord cadre · 289 k€ (montant maximum)

    MARCHE NAVETTES INTERNES TOUSSUIRE

    289 k€
31. 11/04/2023 SIGNATURE
    marché · montant porté à 88 k€ le 13/01/2026 · ELABORATION PLAN DE JALONNEMENT ET SCHEMA SIGNALETIQUE INTERET LOCAL ET PIETONNIER DE LA STATION

    marché · porté à 88 k€ le 13/01/2026

    ELABORATION PLAN DE JALONNEMENT ET SCHEMA SIGNALETIQUE INTERET LOCAL ET PIETONNIER DE LA STATION

    88 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 31.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Hotel de Ville Chef Lieu, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire

   siège · MAIRIE · SIRET 217 301 167 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. la Toussuire Rue Rene Cassin, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire

   ECOLE PRIMAIRE LA TOUSSUIRE · SIRET 217 301 167 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. Ld Chef Lieu, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire

   ECOLE ELEMENTAIRE FONTCOUVERTE · SIRET 217 301 167 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. Chef Lieu, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire

   SIRET 217 301 167 00045 · grandes cultures · depuis 01/01/1987

5. 30 Rue Rene Cassin, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire

   CINEMA L IGLOO · SIRET 217 301 167 00060 · cinéma · depuis 01/01/2015

6. Mairie 10 Route de la Salette, 73300 Fontcouverte-la-Toussuire

   LOTISSEMENT COTE RATEL · SIRET 217 301 167 00078 · travaux publics · depuis 05/11/2025

Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.