ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›

COMMUNE DE MONTSAPEY (MAIRIE)

217 301 753Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

1290 Route du Grand Arc, 73220 Montsapey

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « COMMUNE DE MONTSAPEY » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1290 Route du Grand Arc, 73220 Montsapey Mairie, 1290 Route du Grand Arc, 73220 Montsapey Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 78 k€, 07/04/2026

0 · 1 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout EST OUVRAGES › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : LOCATELLI › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : EST OUVRAGES › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
50 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 07/04/2026 LOCATELLI
    marché · REFECTION PONT DES ROUELLES

    marché · 78 k€

    REFECTION PONT DES ROUELLES

    78 k€
  2. 03/04/2025 EST OUVRAGES
    marché · montant porté à 274 k€ le 11/08/2025 · TRAVAUX DE REFECTION DU PONT BEAU MOLLARD

    marché · porté à 274 k€ le 11/08/2025

    TRAVAUX DE REFECTION DU PONT BEAU MOLLARD

    274 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 1290 Route du Grand Arc, 73220 Montsapey

    siège · MAIRIE · SIRET 217 301 753 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie 1290 Route du Grand Arc, 73220 Montsapey

    REGIE ELECTRIQUE · SIRET 217 301 753 00026 · production d'énergie · depuis 01/01/1997

  3. la Combe, 73220 Montsapey

    AUBERGE COMMUNALE · SIRET 217 301 753 00042 · restaurant · depuis 01/07/1997

Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page