ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›

COMMUNE DE LA MOTTE EN BAUGES

217 301 787Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 955 Route de la Motte, 73340 la Motte-en-Bauges

6 à 9 Effectif salariés · 2024

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique

Commune et commune nouvelle

Activité

Administration publique générale Administration publique générale

Siège

Mairie, 955 Route de la Motte, 73340 la Motte-en-Bauges

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 314 k€, 01/04/2025

01/04/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

marché · SECURISATION DES HAMEAUX LOT 1

marché · 314 k€
SECURISATION DES HAMEAUX LOT 1

314 k€
01/04/2025 AXIMUM

marché · SECURISATION DES HAMEAUX LOT 2

marché · 55 k€
SECURISATION DES HAMEAUX LOT 2

55 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

955 Route de la Motte, 73340 La Motte-en-Bauges
siège · MAIRIE · SIRET 217 301 787 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
Chef Lieu, 73340 La Motte-en-Bauges
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 301 787 00024 · enseignement privé · depuis 05/01/1989

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.