ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›
COMMUNE DE MOUXY (MAIRIE)
217 301 829Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
88 Chemin de L'eglise, 73100 Mouxy
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 88 Chemin de L'eglise, 73100 Mouxy
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 51 k€, 12/06/2025
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12/06/2025
OCTOPUS ENERGY FRANCE
51 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ELECTRIQUE ET SERVICES ASSOCIES LOT A ACCORD CADRE ET MULTI ATTRIBUTAIRES ET TITULAIRE UNIQUE
Accord cadre · 51 k€ (montant maximum)
FOURNITURE ELECTRIQUE ET SERVICES ASSOCIES LOT A ACCORD CADRE ET MULTI ATTRIBUTAIRES ET TITULAIRE UNIQUE
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18/04/2025
DEMCY
151 k€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE DEMOLITION, DESAMIANTAGE ET DEPOLLUTION DE LA ZONE MARAICHERE DES PRES NOUVEAUX
Accord cadre · 151 k€ (montant maximum)
TRAVAUX DE DEMOLITION, DESAMIANTAGE ET DEPOLLUTION DE LA ZONE MARAICHERE DES PRES NOUVEAUX
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07/08/2024
EUROVIA ALPES
234 k€
marché · TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DU SARTO
marché · 234 k€
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DU SARTO
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13/07/2022
BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
200 k€
marché · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
marché · 200 k€
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Hotel de Ville 88 Chemin de L'eglise, 73100 Mouxy
siège · MAIRIE · SIRET 217 301 829 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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79 Chemin de L'eglise, 73100 Mouxy
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL · SIRET 217 301 829 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.