ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›

COMMUNE DE MOUXY (MAIRIE)

217 301 829Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

88 Chemin de L'eglise, 73100 Mouxy

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 88 Chemin de L'eglise, 73100 Mouxy Mairie, 88 Chemin de L'eglise, 73100 Mouxy Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 51 k€, 12/06/2025

1 · 2 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout DEMCY › (nouvel onglet)
2 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : DEMCY › (nouvel onglet) · OCTOPUS ENERGY FRANCE › (nouvel onglet)
50 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 12/06/2025 OCTOPUS ENERGY FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ELECTRIQUE ET SERVICES ASSOCIES LOT A ACCORD CADRE ET MULTI ATTRIBUTAIRES ET TITULAIRE UNIQUE

    Accord cadre · 51 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ELECTRIQUE ET SERVICES ASSOCIES LOT A ACCORD CADRE ET MULTI ATTRIBUTAIRES ET TITULAIRE UNIQUE

    51 k€
  2. 18/04/2025 DEMCY
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE DEMOLITION, DESAMIANTAGE ET DEPOLLUTION DE LA ZONE MARAICHERE DES PRES NOUVEAUX

    Accord cadre · 151 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX DE DEMOLITION, DESAMIANTAGE ET DEPOLLUTION DE LA ZONE MARAICHERE DES PRES NOUVEAUX

    151 k€
  3. 07/08/2024 EUROVIA ALPES
    marché · TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DU SARTO

    marché · 234 k€

    TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA ROUTE DU SARTO

    234 k€
  4. 13/07/2022 BERNARD TRAITEURS RECEPTIONS
    marché · FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

    marché · 200 k€

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

    200 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 88 Chemin de L'eglise, 73100 Mouxy

    siège · MAIRIE · SIRET 217 301 829 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 79 Chemin de L'eglise, 73100 Mouxy

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SIMONE VEIL · SIRET 217 301 829 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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