ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›

COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET (MAIRIE)

217 301 894Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

891 Route du Cruet, 73130 Notre-Dame-du-Cruet

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 891 Route du Cruet, 73130 Notre-Dame-du-Cruet Mairie, 891 Route du Cruet, 73130 Notre-Dame-du-Cruet Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 245 k€, 15/07/2024

  1. 15/07/2024 MARTOIA B.T.P
    marché · 2 avenants · SECURISATION DE LA CIRCULATION DANS LE VILLAGE-PASSERELLES METALLIQUES EN ENCORBELLEMENT ET CHEMINEMENT PIETON

    marché · 245 k€ (2 avenants)

    SECURISATION DE LA CIRCULATION DANS LE VILLAGE-PASSERELLES METALLIQUES EN ENCORBELLEMENT ET CHEMINEMENT PIETON

    245 k€
  2. 25/03/2024 COLAS FRANCE
    marché · AMENAGEMENTS SECURITAIRES RD76-PLATEAUX

    marché · 56 k€

    AMENAGEMENTS SECURITAIRES RD76-PLATEAUX

    56 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 891 Route du Cruet, 73130 Notre-Dame-du-Cruet

    siège · MAIRIE · SIRET 217 301 894 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Mairie, 73130 Notre-Dame-du-Cruet

    SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 217 301 894 00028 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page