ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›
COMMUNE DE NOTRE DAME DU CRUET (MAIRIE)
217 301 894Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
891 Route du Cruet, 73130 Notre-Dame-du-Cruet
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 891 Route du Cruet, 73130 Notre-Dame-du-Cruet
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 245 k€, 15/07/2024
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15/07/2024
MARTOIA B.T.P
245 k€
marché · 2 avenants · SECURISATION DE LA CIRCULATION DANS LE VILLAGE-PASSERELLES METALLIQUES EN ENCORBELLEMENT ET CHEMINEMENT PIETON
marché · 245 k€ (2 avenants)
SECURISATION DE LA CIRCULATION DANS LE VILLAGE-PASSERELLES METALLIQUES EN ENCORBELLEMENT ET CHEMINEMENT PIETON
-
25/03/2024
COLAS FRANCE
56 k€
marché · AMENAGEMENTS SECURITAIRES RD76-PLATEAUX
marché · 56 k€
AMENAGEMENTS SECURITAIRES RD76-PLATEAUX
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Hotel de Ville 891 Route du Cruet, 73130 Notre-Dame-du-Cruet
siège · MAIRIE · SIRET 217 301 894 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Mairie, 73130 Notre-Dame-du-Cruet
SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 217 301 894 00028 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.