ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›
COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY
217 302 439Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 2461 Route des Bauges, 73230 Saint-Jean-D'arvey
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 2461 Route des Bauges, 73230 Saint-Jean-D'arvey
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 118 k€, 02/11/2022
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02/11/2022
SOGEC
118 k€
marché · montant porté à 118 k€ le 27/11/2023 · LOT 14 - ELECTRICITE
marché · porté à 118 k€ le 27/11/2023
LOT 14 - ELECTRICITE
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18/03/2022
LA MAITRISE DE VOS TRAVAUX DE BAT MTB
66 k€
marché · LOT 10 - FACADE
marché · 66 k€
LOT 10 - FACADE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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2461 Route des Bauges, 73230 Saint-Jean-d'Arvey
siège · MAIRIE · SIRET 217 302 439 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Chef Lieu 2461 Route des Bauges, 73230 Saint-Jean-d'Arvey
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 217 302 439 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Chef Lieu, 73230 Saint Jean d'Arvey
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 302 439 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Chef Lieu, 73230 Saint Jean d'Arvey
SERVVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT · SIRET 217 302 439 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1994
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73230 Saint Jean d'Arvey
SIRET 217 302 439 00054 · viticulture · depuis 01/01/1980
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7 Rue du Pelet, 69390 Vernaison
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL D'ENFANTS · SIRET 217 302 439 00062 · crèche · depuis 02/11/2003
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Mairie, 73230 Saint Jean d'Arvey
RESEAU CHALEUR · SIRET 217 302 439 00070 · production d'énergie · depuis 01/01/2016
Les 386 autres entreprises du métier « administration publique » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.