ENTREPRISE Administration publique générale › Savoie ›

COMMUNE DE SAINT JEAN D ARVEY

217 302 439Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 2461 Route des Bauges, 73230 Saint-Jean-D'arvey

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 2461 Route des Bauges, 73230 Saint-Jean-D'arvey Mairie, 2461 Route des Bauges, 73230 Saint-Jean-D'arvey Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 118 k€, 02/11/2022

  1. 02/11/2022 SOGEC
    marché · montant porté à 118 k€ le 27/11/2023 · LOT 14 - ELECTRICITE

    marché · porté à 118 k€ le 27/11/2023

    LOT 14 - ELECTRICITE

    118 k€
  2. 18/03/2022 LA MAITRISE DE VOS TRAVAUX DE BAT MTB
    marché · LOT 10 - FACADE

    marché · 66 k€

    LOT 10 - FACADE

    66 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (7)

7 établissements actifs

  1. 2461 Route des Bauges, 73230 Saint-Jean-d'Arvey

    siège · MAIRIE · SIRET 217 302 439 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Chef Lieu 2461 Route des Bauges, 73230 Saint-Jean-d'Arvey

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 217 302 439 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Chef Lieu, 73230 Saint Jean d'Arvey

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 217 302 439 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Chef Lieu, 73230 Saint Jean d'Arvey

    SERVVICE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT · SIRET 217 302 439 00047 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1994

  5. 73230 Saint Jean d'Arvey

    SIRET 217 302 439 00054 · viticulture · depuis 01/01/1980

  6. 7 Rue du Pelet, 69390 Vernaison

    ETABLISSEMENT D'ACCUEIL D'ENFANTS · SIRET 217 302 439 00062 · crèche · depuis 02/11/2003

  7. Mairie, 73230 Saint Jean d'Arvey

    RESEAU CHALEUR · SIRET 217 302 439 00070 · production d'énergie · depuis 01/01/2016

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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